Négociation Collective 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD
La négociation annuelle sur les rémunérations pour l’exercice 2018 a fait l'objet de 3 réunions tenues les 30 mai, 4 juin et 13 juin 2018.
La négociation a permis d'aboutir entre les soussignés :
La société XXXXXXX, SAS au capital de XXXXXX Euros dont le siège social est : XXXXXXXXXXXXXX0.
,
représentée par M XXXXXXXXX, Directeur Général, D'une part,
Et :
L’Organisation Syndicale C.F.D.T représentée par M. XXXXXXXX
D'autre part,
à l'accord annuel présenté dans les articles suivants, en application des articles L.2242-1 etsuivants du Code du Travail.
Article 1 : Champ d'application de l'accord
Le présent accord concerne l'ensemble des salariés de la Société.
Article 2 : Augmentations des rémunérations pour l'année 2018
Revalorisations individuelles en moyenne de 1,5 % pour les salariés des catégories Cadre et ETAM incluant :
Les changements liés aux évolutions d’organisation (changements de fonction)
La récompense de la performance individuelle
Augmentation générale de +1,5 % pour les Ouvriers Les augmentations de salaires définies pour l’année 2018 seront réparties comme suit : Type Augmentation Ouvriers ETAM Cadres Générale 1,5%
Individuelle
1,5 % 1,5 % Total 1,5 % 1,5 % 1,5 %
Les ajustements de salaire consécutifs à l’application des minimums conventionnels ne sont pas inclus dans les % définis ci-dessus. Les augmentations mentionnées ci-dessus prendront effet au 1er juillet 2018.
Article 3 : Harmonisation des régimes santé à compter du 1/01/19
Soit la prise en charge à 100% par l’employeur de la part salarié (25,65 E en régime isolé et 60,65 E en régime couple) pour les salariés de la catégorie Ouvrier.
Article 4 : Prime exceptionnelle
Versement d’une prime exceptionnelle de
200 E à l’ensemble des salariés pour récompenser l’effort des collaborateurs sur la paie de juillet.
Article 5 : Prime enfant
La prime enfant est fixée à
160 €.
Cette prime sera versée pour chaque enfant ayant moins de 21 ans au 31 mai 2019 et scolarisé au cours de l'année 2018 / 2019.
Article 6 : Clause de rendez-vous
Les parties signataires conviennent de se revoir au plus tôt en mai 2019 pour faire le point sur la situation économique & financière de l’entreprise.
Article 7 : Publicité et dépôt
Le présent accord est porté à la connaissance des salariés de la Société par affichage.
Il est déposé, à l'initiative de la Direction de la Société, en deux (2) exemplaires à la DIRECCTE compétente, dont une version signée sur support papier adressée par lettre recommandée avec avis de réception, et une version sur support électronique. Un exemplaire signé original est également déposé, par courrier, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Montluçon.
Fait à Montluçon, le 26 juin 2018
Pour la Section Syndicale, Le Délégué Syndical CFDT
