Représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous les pouvoirs pour signer le présent accord.
D’une part, Et
Madame X, déléguée syndicale, représentant le syndicat SUD élisant domicile au siège de l’Association,
D’autre part,
Il est conclu le présent accord relatif à l’application de l’Article 39 de la Convention Collective 1966 qui annule et remplace le précédent accord conclu le 21 septembre 2015.
Rappel de l’Article 39 (avenant n° 202 du 27/06/1989) :
« La durée d’ancienneté exigée pour chaque progression d’ancienneté peut être réduite dans les conditions suivantes :
d’une année lorsque cette durée est de 3 ans ;
d’une année et demie lorsqu’elle est de 4 ans ;
sous réserve que le même salarié ne puisse bénéficier de deux réductions consécutives ».
Après la Négociation Annuelle Obligatoire du 18 septembre 2024, il a été convenu que cet accord sera mis en place à partir du 1er janvier 2025 selon les modalités suivantes, pour les salariés étant à 2 ans de l’âge légal de départ à la retraite.
La durée d’ancienneté exigée dans l’Association pour bénéficier d’une progression d’ancienneté sera réduite pour les salariés qui pourront justifier de 15 ans d’ancienneté dans l’Association ;
Les salariés passeront à l’échelon supérieur, un an ou un an et demi (selon leur grille de référence) avant leur âge légal de départ à la retraite ;
Pour un salarié qui atteindrait le dernier échelon de sa grille de référence avant l’année précédant l’âge légal de sa retraite, il changera d’échelon un an et demi avant d’atteindre le dernier échelon de sa grille.
En quatre exemplaires originaux.
Fait à Biard, le 14 novembre 2024
Pour l’AssociationLa Déléguée Syndicale SUD Monsieur XMadame X Signature,Signature,
