Accord d'entreprise L'AUXILIAIRE
accordrelatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/04/2019
Fin : 31/12/2019
13 accords de la société L'AUXILIAIRE
Le 11/04/2019
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES
Entre les soussignés :
Les sociétés XXXXX et XXXXX représentées par :
XXXX en sa qualité de Directeur Général,
XXXX en sa qualité de Directeur Général adjoint,
XXXX en sa qualité de Directeur Général adjoint,
XXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part, et
Les organisations syndicales :
XXXX représentée par XXXX accompagné de XXXXXX salarié de l’entreprise,
XXXXXreprésentée par XXXX accompagné de XXXXXX salariée de l’entreprise,
D’autre part.
Les parties, conformément aux dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, se sont réunies à trois reprises : les 11 mars, 21 mars et 11 avril 2019.
A l’issue des réunions et échanges, les sociétés XXXXX et XXXXX sont parvenues à un accord avec les confédérations syndicales XXXX et XXXX sur les dispositions suivantes :
- Salaires effectifs :
2.20 %
- Une augmentation générale des salaires d’un montant de
45 € (équivalent temps plein) attribuée au 1er avril 2019 avec un effet rétroactif au 1er mars 2019 pour les salaires inférieurs à 2.500,00 €,
- Une augmentation générale des salaires d’un montant de
15 € (équivalent temps plein) attribuée au 1er avril 2019 avec un effet rétroactif au 1er mars 2019 pour les salaires supérieurs à 2.500,00 €
- Les salariés en CDI, présents au 31 décembre 2018, hors directeurs,
- Les salariés en CDD ayant un an de présence au 1er mars 2019,
et aura une incidence de 1 % sur la masse salariale.
- Un budget d’augmentation individualisée des salaires de
1.20 % qui sera attribué au 1er mai 2019 avec un effet rétroactif au 1er avril 2019.
La Direction Générale va mettre en place un PERCO en 2019.
La Direction Générale va entamer une réflexion sur la mise en place d’un abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise.
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction.
Fait à Lyon, le 11 avril 2019 en 3 exemplaires.
Délégué Syndical Délégué SyndicalDirecteur Général,
XXXX,XXXX,
XXXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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