Entre - La société CREDIT LYONNAIS SA (ci-après dénommée « LCL ») Représentée par Directrice des Ressources Humaines
Et- La C.F.D.T. Représentée par Délégué Syndical National
- F.O. Représentée par Déléguée Syndicale Nationale
- Le S.N.B. Représenté par Délégué Syndical National
Préambule
Lors des dernières négociations annuelles obligatoires ayant abouti à un procès-verbal de désaccord en date du 31 janvier 2023, la Direction de LCL s’est engagée à revoir les organisations syndicales représentatives dans le cadre d’une clause de revoyure, à la fin du premier semestre 2023.
Cet engagement a été pris afin de tenir compte du contexte économique exceptionnel constaté depuis l’année 2022 et avait pour objectif de faire le point sur les mesures liées au pouvoir d’achat.
A la demande des organisations syndicales représentatives, la revoyure a été avancée, afin d’échanger plus rapidement sur les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des collaborateurs LCL.
C’est ainsi que deux réunions de négociation portant sur le thème des salaires effectifs ont donc eu lieu les 20 et 28 avril 2023.
Il a par ailleurs été rappelé par la Direction que l’ensemble des autres thématiques sera abordé à l’occasion des prochaines négociations annuelles obligatoires qui se dérouleront en fin d’année.
Ceci étant précisé, les parties au présent accord conviennent des dispositions suivantes :
Article 1 : Mesure d’augmentation générale
Marquées par la volonté de soutenir le pouvoir d’achat dans un contexte d’inflation forte, les parties conviennent de verser un taux moyen d’augmentation de 2,9 % de la masse salariale des collaborateurs concernés par ladite augmentation générale (à l’exclusion des dirigeants Cercle 1).
Cette mesure se traduit par la revalorisation de la rémunération brute annuelle base temps plein des collaborateurs à hauteur de 1150€ brut.
Cette enveloppe sera distribuée aux collaborateurs qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Etre lié par un contrat de travail, à durée déterminée ou non, avec LCL (donc exclusion notamment des contrats d’alternance, stagiaires et auxiliaires de vacances) ;
Etre inscrit dans les effectifs au 1er juillet 2023 (dont les présents payés, ALD et CST). Les salariés quittant les effectifs avant le 1er juillet 2023 ne seront donc pas éligibles à cette mesure, tout comme ceux qui la rejoindront à compter du 2 juillet 2023.
Par ailleurs, les rémunérations à l’embauche, les mesures socles et le plafond d’éligibilité de la prime d’attractivité pour les départements 92 et 93, seront également réévalués à hauteur de 1150€ brut base temps plein.
Article 2 : Suivi de la mesure
L’application de la mesure prévue par le présent accord fera l’objet d’une réunion de suivi dans le cadre de la présentation du bilan de la politique salariale de l’entreprise.
Article 3 : Négociations annuelles obligatoires pour 2024
La direction s’engage à tenir des réunions pour la Négociation Annuelle Obligatoire 2024 dans un calendrier défini avec les organisations syndicales représentatives.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2023.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. La partie qui prend l’initiative de la révision en informe chacun des signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande de révision devra préciser la ou les dispositions concernées. Les parties engageront alors une négociation dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande de révision. Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion éventuelle de l’avenant de révision dans les conditions prévues par la loi.
Le présent accord peut également être dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 6 : Notification, publicité, dépôt et formalités
Dès sa signature, un exemplaire du présent accord est communiqué aux organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Parallèlement, une copie sera également adressée aux organisations syndicales possédant une section syndicale dans l’entreprise.
LCL procède par ailleurs aux formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-5-1, L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Il sera également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail.
Fait à Villejuif, le 11 mai 2023
- Pour LCL
- Pour les Organisations Syndicales Représentatives au niveau de LCL
