Avenant n°1 à l’accord relatif au régime obligatoire de prévoyance complémentaire au profit des salariés de LCL
Entre la société CREDIT LYONNAIS S.A .ci-après dénommée « LCL »
Représentée par . Directrice des Ressources Humaines
Et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise :
La C.F.D.T.
Représentée par . Délégué Syndical National
F.O.
Représentée par . Délégué Syndical National
Le S.N.B.
Représenté par . Déléguée Syndicale Nationale
Préambule
Par accord du 18 mars 2016, un nouveau dispositif de protection sociale d’entreprise a été mis en place à compter du 1er juin 2016 afin de couvrir les risques d’incapacité temporaire et d’invalidité - en complément des garanties apportées par la convention collective de la banque - ainsi que le risque de décès.
Cet accord comporte entre autre des dispositions précises sur la période autorisée permettant aux salariés de modifier leur choix d’option prévoyance.
Dans le cadre du changement d’assureur réalisé à compter du 1er janvier 2020, ces dispositions se sont avérées trop rigides pour assurer la bonne communication auprès des salariés. Tout en rappelant la nécessité d’avoir été couvert pendant au moins un an pour bénéficier du droit de changer d’option prévoyance, il est convenu d’assouplir les modalités de l’article 2.4. Article 1 – Modification de l’article 2.4.1 L’article 2.4.1 – Changement de choix d’option – Principe est modifié comme suit :
« Chaque fin d’année, les salariés auront la possibilité de changer d’option Prévoyance à la condition d’avoir été couvert par le choix précédent pendant au moins une année pleine à la date de prise d’effet du nouveau choix d’option. LCL organise une campagne d’information en précisant les dates exactes permettant aux salariés de changer d’option. Le nouveau choix exercé prend alors effet au 1er janvier suivant. Les salariés ayant effectué leur choix au cours de cette campagne reçoivent, un accusé de réception de leur envoi soit sous forme papier, soit sous forme électronique. ».
Article 2 – Dépôt et publicité
Dès sa signature, un exemplaire du présent accord est communiqué aux OSR au niveau de l’entreprise. LCL procède par ailleurs aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail. Il est également procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du code du travail. Fait à Villejuif, le 20 octobre 2020
