ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Le présent avenant révise L’ANNEXE I de l’Accord Collectif d’Entreprise Relatif à l’Organisation du travail, initialement signé le 18 juin 2021. L’annexe précise les horaires de travail (cf. Chapitre I, Article 2), et notamment les plages mobiles.
PLAGES MOBILES
L'arrivée du matin s'effectue entre 7 heures 30 minutes et 9 heures.
L'interruption de la mi-journée se déroule entre 12 heures et 14 heures.
Le départ de fin de journée se situe entre 16 heures et 18 heures. (15h30 le vendredi)
Les horaires d'arrivée et de départ sont à l'initiative des salariés.
Cette ANNEXE 1 vient préciser que :
Par principe l'ensemble des salariés est éligible aux horaires flexibles.
Par exception, des horaires dérogatoires sont applicables pour les services mentionnés ci dessous :
Logistique (Stock/Magasin) et Contrôle Qualité
Les horaires de ces deux services seront organisés par les responsables des services en deux équipes distinctes selon le planning (cf. document joint). En cas de désaccord, les plannings seront déterminés par le supérieur hiérarchique dans le respect d’équité, par roulement régulier. L’adaptation des horaires sera nécessaire lors des absences de membres des équipes.
L'arrivée du matin s'effectue :
entre 8 heure et 8 heure 30 minutes pour la 1ère équipe
entre 8 heure 30 minutes et 10 heure pour la 2e équipe
L'interruption de la mi-journée se déroule :
entre 11 heure et 13 heure pour la 1ère équipe
entre 13 heure et 15 heure pour la 2e équipe
Le départ de fin de journée se situe :
entre 16 heure et 17 heure 30 minutes pour la 1ère équipe
entre 17 heure 30 minutes et 18 heure pour la 2e équipe.
La présence dans les services doit se limiter aux plages mobiles, elle n’est pas autorisée en dehors des plages mobiles et fixes, notamment par mesures de sécurité.
A l'exception des horaires des plages d'arrivées, d’interruption de la mi-journée et de départs, toutes les autres dispositions de l'accord s'appliquent aux salariés des services Logistique (Stock/Magasin) et Contrôle qualité.
Fait à Sainte-Savine, le 05/04/2023
Pour la Société LDR Médical SAS Pour le syndicat CFDT Madame Catherine CREPIN Monsieur Daniel RICH
