PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2026-2027
Entre :
L’Association Le Clos des Lavandes, 385 avenue Jean BOUIN, 84800 L’ISLE SUR LA SORGUE, numéro de SIRET 319 569 398 000 13, représentée par, , Directeur de l’Association
Et :
La Confédération Générale du Travail (C.G.T), représentée par déléguée syndicale,
Il a été convenu, après consultation du CSE, le présent accord.
PREAMBULE
L’Association Le Clos des Lavandes et l’élue conviennent de prioriser pour la durée du présent accord les axes suivants :
la préservation de la santé au travail par l'organisation du travail et l'accompagnement ;
le management et les relations de travail ;
la transformation de l'organisation et l'environnement de travail comme leviers de qualité de vie au travail.
Préserver la santé au travail par l'organisation du travail et l'accompagnement :
simplifier les processus et accompagner les salariés dans les nouveaux usages des outils numériques ;
apporter de la souplesse et accompagner les situations individuelles sensibles ;
développer les solidarités et le soutien aux aidants ;
évaluer les risques professionnels afin de les prévenir et protéger les salariés ;
adapter les organisations aux situations exceptionnelles de crise.
Positionner le management et les relations de travail au cœur de la qualité de vie au travail :
promouvoir des relations de travail basées sur le respect, l'écoute et la confiance ;
réguler la charge de travail au plus près des situations de travail ;
valoriser le travail au quotidien par le feedback ;
accroître l'autonomie et la responsabilisation ;
développer un mode de management participatif et collaboratif ;
renforcer le soutien et l'accompagnement des managers.
Transformer l'organisation et l'environnement de travail, un levier de qualité de vie au travail :
anticiper et accompagner les transformations avec une communication porteuse de sens ;
promouvoir les nouveaux modes de travail basés sur la confiance et l'autonomie ;
adapter l'environnement physique de travail.
Piloter et animer la qualité de vie au travail :
des référents qualité de vie au travail au cœur des actions QVT ;
un observatoire de branche moteur d'expérimentations QVT ;
renforcer l'engagement des entreprises ;
favoriser le partage d'expérimentations dans les entreprises ;
communiquer et diffuser les politiques qualité de vie au travail auprès de tous.
En s'appuyant sur l'accord national interprofessionnel du 19 juin 2013, les parties s'accordent pour considérer que les définitions suivantes permettent d'identifier ce que recouvre la qualité de vie au travail :
la qualité de vie au travail peut se concevoir comme un ressenti perçu individuellement ou collectivement, qui englobe la culture d'entreprise, les conditions de travail, les relations de travail, l'intérêt au travail, le sentiment d'implication, d'autonomie et de responsabilisation ou encore la reconnaissance du travail effectué ;
les conditions d'exercice du travail des salariés, leur capacité à s'exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci déterminent la perception de la qualité de vie au travail.
Ainsi, la qualité de vie au travail désigne et regroupe les dispositions :
fluidifiant l'organisation du travail et les modes de travail, favorisant la régulation de la charge de travail, permettant ainsi un travail de qualité ;
préservant la santé physique et mentale des salariés ;
facilitant l'équilibre vie professionnelle/vie privée.
ARTCILE 1 - Préserver la santé au travail par l'organisation du travail et l'accompagnement
La santé et la sécurité au travail sont des composantes majeures de la qualité de vie au travail tel que rappelé par l'accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail du 9 décembre 2020. Dans une démarche de prévention primaire, l'organisation du travail prend en compte le besoin de souplesse et d'individualisation du salarié, la dimension humaine et la prévention des risques professionnels. 1. Simplifier les processus et accompagner les salariés dans l'appropriation des nouveaux usages des outils numériques La simplification et l'adaptation des processus contribuent à la régulation de la charge de travail. Les entreprises doivent s'assurer de l'adéquation continue de leurs processus aux mutations des organisations et accompagner leur évolution. Par ailleurs, elles doivent identifier et traiter les dysfonctionnements perçus comme des irritants.
2. Apporter de la souplesse et accompagner les situations individuelles sensibles Tout en respectant les contraintes d'activité, il convient d'être attentif à la prise en compte des situations individuelles ou particulières nécessitant différentes mesures d'aménagement des temps de travail et d'organisation de l'activité en lien, si besoin, avec d'autres acteurs de la QVT. L’Association Le Clos des Lavandes facilitera la réintégration dans l'activité à la suite d'une absence maternité, un congé parental, une longue maladie, un détachement, un congé sabbatique… par des accompagnements adaptés tels que :
formation adaptation ;
réintégration métier.
3. Développer les solidarités et le soutien aux aidants Soucieuses d'incarner au quotidien des valeurs associatives et solidaires, l’Association Le Clos des Lavandes compte marquer son engagement à l'accompagnement des proches aidants. Elle pourra notamment :
informer les aidants des dispositifs internes existants (centre d'appels psychologique, assistante sociale…) et externes (mutuelles…) ;
sensibiliser le management et les équipes à ces situations ;
4. Évaluer les risques professionnels afin de les prévenir et protéger les salariés Afin d'assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, l’Association Le Clos des Lavandes organise l'évaluation des risques professionnels dans une démarche de prévention. Elle cible les actions adaptées et les solutions à apporter face à des risques déterminés. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) inventorie et hiérarchise les risques identifiés et constitue ainsi un outil déterminant dans la prévention des risques professionnels. Son accessibilité à tous et sa mise à jour annuelle ou dès lors d'un événement ou d'une modification significative des conditions de santé et de sécurité ou des conditions de travail (transformation humaine, technique ou organisationnelle) est un gage d'efficacité de la prévention des risques. L’Association Le Clos des Lavandes doit donc mener une analyse globale de l'ensemble des risques auxquels sont ou peuvent être exposés les salariés. Ce diagnostic permet de planifier et mettre en œuvre les actions de prévention formalisées dans le plan annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). L’Association Le Clos des Lavandes reste vigilante aux risques psychosociaux, au harcèlement moral et sexuel ainsi qu'aux agissements sexistes. Elles peuvent s'appuyer sur les recommandations en la matière et les formations à destination des référents harcèlement sexuel qu'ils soient nommés par la direction de l'entreprise ou le CSE. Le développement de la culture prévention s'inscrit dans un dialogue social impliquant les salariés et les institutions représentatives du personnel au plus proche des réalités du travail. 5. Adapter les organisations en situation exceptionnelle de crise (sanitaires, climatiques, techniques, sociales) Dès lors que l’Association Le Clos des Lavandes soit dans l’obligation d'activer le plan de continuité d'activité (PCA) et de mettre en place de nouvelles modalités organisationnelles dérogatoires dans un cadre d'exception, la concertation et la régulation sociale seront privilégiées. Selon la nature et l'intensité de la crise, sans remettre en cause les prérogatives des instances du personnel, le cadre habituel sera adapté en conséquence afin de permettre une réactivité de décision, de mise en œuvre opérationnelle et de communication claire et explicite envers les salariés ainsi qu'attentive à leur vécu. Le travail à distance pourra être généralisé à l'initiative de l'employeur.
ARTCILE 2 - Positionner le management et les relations de travail au cœur de la qualité de vie au travail
Le management est un des facteurs clés de la qualité de vie au travail. Il y contribue par la qualité des relations, par la régulation de la charge de travail, l'écoute, la reconnaissance du travail quotidien. Le management se doit de développer l'autonomie des salariés, en se basant, notamment, sur un modèle collaboratif et participatif. C'est particulièrement important dans un environnement en évolution constante et dans un contexte d'incertitude, où chacun a besoin d'accéder à l'information et de s'exprimer pour mieux appréhender les enjeux de son activité. Le management est accompagné par la Direction pour exercer sa mission.
1. Promouvoir des relations de travail basées sur le respect, l'écoute et la confiance Le partage est au cœur de la relation de travail. Il permet de développer le « mieux travailler ensemble » pour plus d'efficacité collective, notamment en matière d'esprit d'équipe, de curiosité et d'attention portée à l'autre, de confiance réciproque et pour améliorer le bien-vivre au travail. Développer le « mieux vivre ensemble » et donc le « mieux travailler ensemble », c'est cultiver l'écoute, le respect mutuel, la bienveillance, le droit à la différence, en d'autres termes se donner des règles de fonctionnement et de vie en collectif qui permettent à chacun de trouver sa place et de s'exprimer. Donner du sens au collectif en :
partageant les enjeux, les informations majeures, les objectifs collectifs ;
mettant en œuvre des modes de fonctionnement plus transversaux ;
facilitant le soutien lors de difficultés ;
« fêtant » les progrès ou réussites, les événements, en organisant des moments de convivialité.
Gérer des situations individuelles exceptionnelles : le manager, en lien avec la Direction, portera attention aux difficultés personnelles ponctuelles que peut rencontrer un membre de son équipe, en adaptant l'organisation de ses activités. 2. Réguler la charge de travail au plus près des situations de travail La charge de travail est la résultante de l'organisation et des attentes de l’Association Le Clos des Lavandes. À ce titre, le rôle de la direction et du management du point de vue de la régulation de la charge de travail est essentiel. Le management sera attentif, au quotidien, aux rythmes de l'activité lors d'échanges, les entretiens professionnels et les réunions d'équipe. La notion de charge de travail ne renvoie pas uniquement à une quantité de travail mais aussi aux conditions dans lesquelles il se réalise et à son vécu par le salarié. Il importe de faire de la charge de travail un objet d'échanges. Ces échanges permettront d'identifier les éléments qui concourent à la charge de travail, soit en l'accroissant, soit en la réduisant, afin de dégager des pistes d'actions contribuant à une meilleure régulation de ladite charge. Le manager prendra en compte, dans l'organisation du travail des équipes, des augmentations ponctuelles d'activité, des imprévus, notamment en revoyant les priorités ou en initiant des ajustements. 3. Valoriser le travail au quotidien par le feedback La reconnaissance et la valorisation sont des moteurs d'engagement et de fidélisation des salariés. Au-delà de la prise en compte de l'équité de la rémunération, une attention égale sera portée par le management tant à l'investissement qu'aux résultats des salariés pour atteindre les objectifs et ceci quelle que soit l'activité. Les managers veilleront à mettre en œuvre du feedback constructif en valorisant les efforts et les progrès réalisés, et encourager ceux attendus, tant collectifs qu'individuels. 4. Accroître l'autonomie et la responsabilisation L'autonomie et la responsabilisation sont des attentes fortes des salariés. Tout en reconnaissant l'importance des normes et procédures régissant nos métiers, l’Association Le Clos des Lavandes doit être attentive au maintien et au développement de l'autonomie à de chacun dans son métier. La digitalisation croissante des métiers et des activités ainsi que l'émergence d'une plus grande diversité des situations de travail, développent l'autonomie. Toutefois, ces évolutions nécessitent un accompagnement pour en cerner les avantages mais aussi les limites au regard des conditions de travail, notamment pour circonscrire d'éventuels excès d'usage. Mettre en place les conditions de la déconnexion et de la connexion choisies L'entreprise reconnaît un droit à la déconnexion pour les salariés, préservant la santé ainsi que l'équilibre vie privée et vie professionnelle. En application de ce droit, un salarié n'a aucune obligation de réponse, ni même de prendre connaissance des sollicitations qui lui parviendraient en dehors de ses heures de travail sauf urgence et dans ce cas par des moyens adaptés. En parallèle, l’Association Le Clos des Lavandes doit laisser à chacun la possibilité d'une connexion choisie pour une plus grande autonomie et un bon équilibre vie privée et professionnelle. Issues d'un accord ou à défaut d'une charte, les mesures concrètes prises par les entreprises pour réguler l'utilisation des outils numériques et ainsi favoriser cet équilibre seront rappelées régulièrement aux salariés. Favoriser l'initiative et faire vivre le droit à l'erreur L’Association Le Clos des Lavandes valorisera la prise d'initiative, source d'innovation et d'apprentissage qui ne peut exister et grandir sans un droit à l'erreur. 5. Développer un mode de management participatif et collaboratif Pour être au plus près des attentes des salariés, l’Association Le Clos des Lavandes facilite leur expression et créent les conditions d'écoute, piliers du management participatif et collaboratif. Ainsi, elles facilitent la contribution des salariés à la vie quotidienne des équipes et de l’Association Le Clos des Lavandes, sources de qualité de vie au travail et d'efficience opérationnelle. Renforcer l'écoute sociale Mettre en place par des dispositifs d'écoute sociale une approche directe pour identifier les attentes des salariés et ajuster les démarches mises en œuvre par l’Association Le Clos des Lavandes. Ces dispositifs contribuent à l'engagement et à la fidélisation des salariés. Les entreprises en fonction de leur culture et de leur contexte mettront en place des outils tels que :
Favoriser les espaces de partage Les espaces de partage se traduisent par des moments permettant aux salariés de s'exprimer sur leur travail, de trouver un soutien, une aide ou collectivement des réponses adaptées aux enjeux et difficultés rencontrées, notamment à réguler leur charge de travail. Ces espaces contribuent à la performance opérationnelle et sociale. 6. Renforcer le soutien et l'accompagnement des managers L'ensemble des principes du présent accord implique le management dans ses modalités de mise en œuvre. L'atteinte de nos ambitions repose en grande partie sur l'adhésion et sur l'implication active des managers. En effet, en développant encore leurs qualités d'écoute, de dialogue avec leurs équipes, en facilitant la coopération dans la résolution de problèmes et en privilégiant la co-construction des solutions opérationnelles, les managers contribuent de façon majeure à la qualité de vie au travail de leur équipe. L’Association Le Clos des Lavandes devra définir et faire vivre les pratiques attendues pour ses managers et leur apporter les moyens et soutiens nécessaires. L'objectif est de coordonner les pratiques managériales, la qualité de vie au travail et la performance pérenne de l'entreprise. L’Association Le Clos des Lavandes mettra en place un dispositif d'accompagnement concernant l'ensemble des managers pouvant comporter des actions telles que :
le développement des compétences aux pratiques managériales et aux nouveaux modes d'organisation du travail (formations, rencontres managériales) ou actions de développement personnel (coaching individuel, d'équipe, codéveloppement) ;
l'appui de Direction au quotidien.
ARTCILE 3 - Transformer l'organisation et l'environnement de travail, un levier de qualité de vie au travail
L'environnement de travail des salariés contribue directement à leur qualité de vie au travail. Sachant que les projets d'aujourd'hui construisent les environnements de travail de demain, l’Association Le Clos des Lavandes sera particulièrement attentive à l'accompagnement des transformations, aux nouveaux modes de travail et à la conception des lieux de travail. 1. Anticiper et accompagner les transformations avec une communication porteuse de sens Anticiper les impacts des transformations sur l'activité L'adaptation de notre environnement aux profondes mutations nécessite d'être attentif aux effets sur les conditions d'exercice de l'activité des salariés et donc sur la qualité de vie au travail. L’Association Le Clos des Lavandes renforcera, en amont, notamment par des pilotes et des expérimentations, la prise en compte de l'ensemble des impacts humains, dont la charge de travail. Pour les projets de transformation les plus structurants, l’Association Le Clos des Lavandes formalisera les éléments relatifs aux impacts humains, les retours d'expériences et l'accompagnement du changement. Ces éléments seront partagés avec les représentants du personnel. Donner du sens Une forte adhésion des salariés, acteurs principaux de la réalisation des changements, est indispensable à la réussite des projets de transformation. Cette adhésion passe par une communication adaptée et des démarches participatives :
des échanges au sein des équipes sur les changements ;
une participation à la réflexion : dispositifs d'écoute sociale, intégration des salariés à des groupes projets ;
une communication porteuse de sens.
ARTICLE 4 : DUREE DES ACCORDS
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée correspondant aux années civiles 2026-2027. Il cessera de produire ses effets au 31 Décembre 2027.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Le Comité sera informé des discussions. Une copie de ce PV lui sera remise.
ARTICLE 6 – PUBLICITE
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DREETS et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes. Un exemplaire sera remis à chaque signataire. Fait à l’Isle sur la Sorgue, le 17 novembre 2025. Pour l’Association Le Clos des Lavandes Monsieur, Directeur
