ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE WEEK – END (Autoroute A10)
ENTRE :
La Société
LE FOLL TP, SAS au capital de 1.600.000 €, dont le siège social est sis 109, rue des Douves, 27500 Corneville sur Risle, représentée par , Vice – Président, Directeur Général
La Société
TRANSLOC LE FOLL, SAS au capital de 200.000 €, dont le siège social est sis 109, rue des Douves, 27500 Corneville sur Risle, représentée par , Vice – Président, Directeur Général
ET :
Le Syndicat Autonome, représenté par , Délégué Syndical
Exposé préalable
La Société LE FOLL TP est attributaire du marché de travaux d’élargissement de l’autoroute A10 entre les bifurcations A10/A19 et A10/A71 à Orléans.
L’organisation du chantier imposée par l’exploitant Cofiroute prévoit les réalisations des graves bitumes les week-ends du 26/27/28 mars 2021 et du 9/10/11 avril 2021 en complément si besoin.
La réalisation de cette phase nécessite trois jours consécutifs de travail, entraînant la neutralisation de l’autoroute que l’exploitant se refuse d’octroyer en semaine.
Cette situation particulière rentre dans le cadre d’application de l’article 3.23 de la Convention Collective Nationale des Ouvriers des Travaux Publics, relative à la mise en place « d’équipes de suppléance de fin de semaine ».
Cet article renvoie à l’article 3.10 de la même convention, qui permet un « aménagement de l’horaire collectif…par unité homogène de production…..pour faire face à des situations particulières…aux particularités des spécialités de travaux publics…ainsi que le cas échéant aux impératifs techniques….pour la construction de l’ouvrage ».
La mise en place de cette organisation particulière, notamment le dimanche, nécessite la conclusion du présent accord, qui concernera également la Société TRANSLOC LE FOLL, qui assurera des prestations de transport de matériaux, et dont le travail le Week – end est régi notamment par les articles 7 Quater et 8 Bis de l’accord du 16 juin 1961, et l’article R3132 – 5 du Code du Travail.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit
Article 1 : objet
Les présentes ont pour objet d’autoriser et d’organiser l’intervention d’une équipe homogène d’enrobés pendant la période du 26/03 au 28/03/2021 (soit vendredi, samedi, dimanche), et le cas échéant les 9/10/11 avril 2021, dans le cadre de la situation particulière évoquée à l’exposé préalable.
Article 2 : Equipe concernée
Le présent accord concerne :
- une équipe homogène d’enrobés LE FOLL TP selon composition prévisionnelle suivante :
Conducteur de travaux
Chef d’application
Conducteur de finisher
Conducteur cylindre x 2
Manoeuvre x 2
Régleur
Conducteur de camion de servitude
3 ou 4 chauffeurs TRANSLOC LE FOLL
Article 3 : Modalités d’organisation
Article 3-1 : Organisation du repos hebdomadaire
- Le personnel concerné sera mis en repos le mercredi 24/03 toute la journée et le jeudi 25/03 matin (L’après-midi du 25 sera consacrée au transfert vers le chantier), puis le lundi 29/03. - une organisation identique sera mise en place le cas échéant s’agissant de la période optionnelle des 9/10/11/04/2021.
Article 3- 2 : temps de travail
Le temps de travail sera organisé en conformité avec la réglementation du travail quotidien et hebdomadaire.
Article 3- 3 : Rémunération
Les journées du vendredi et samedi seront rémunérées selon les modalités du droit commun, la journée du dimanche se voyant appliquer un coefficient multiplicateur de 1.5.
Fait à
Le
Pour LE FOLL TP Pour TRANSLOC LE FOLL Pour le Syndicat Autonome
