Accord d'entreprise LE FOYER

L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017.

Application de l'accord
Début : 23/12/2017
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société LE FOYER

Le 22/12/2017




AVENANT A L’ACCORD

« AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »



Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 22 Novembre 2017.
Les modifications portent sur les articles suivants :

  • Article 4 « congés – absences – ARTT et CET », 4.1 « congés payés » relatif à la « prise des congés payés » :


Le paragraphe concernant la période de prise de congés payés est modifié comme suit :

«Pour tous les salariés il est imposé, si l’ancienneté le permet, de prendre au minimum 3 semaines de congés payés (soit 15 jours ouvrés) continues entre le 1er juin et le 31 octobre ».

  • Article 3 « durée du travail – repos hebdomadaire et astreinte », 3.8 « les forfaits jours » relatif à la « détermination du nombre de jours travaillés » :


Le paragraphe concernant la détermination du nombre de jours travaillés est modifié comme suit :

« Il est fixé à 212 jours. Ce nombre de 212 jours tient compte :
  • De 20 jours de repos liés à la législation sur la réduction du temps de travail
  • De 2 jours de repos employeurs
  • De la déduction des jours de congés payés (déjà opérée pour arriver au premier seuil de 235) ».

Fait à Angoulême, le 22 Décembre 2017

Pour la société LE FOYER HLM



Pour FO

Mise à jour : 2018-01-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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