Accord d'entreprise LE FOYER
L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017.
Application de l'accord
Début : 23/12/2017
Fin : 01/01/2999
Début : 23/12/2017
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société LE FOYER
Le 22/12/2017
AVENANT A L’ACCORD
« AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »
Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 22 Novembre 2017.
Les modifications portent sur les articles suivants :
Article 4 « congés – absences – ARTT et CET », 4.1 « congés payés » relatif à la « prise des congés payés » :
Le paragraphe concernant la période de prise de congés payés est modifié comme suit :
«Pour tous les salariés il est imposé, si l’ancienneté le permet, de prendre au minimum 3 semaines de congés payés (soit 15 jours ouvrés) continues entre le 1er juin et le 31 octobre ».
Article 3 « durée du travail – repos hebdomadaire et astreinte », 3.8 « les forfaits jours » relatif à la « détermination du nombre de jours travaillés » :
Le paragraphe concernant la détermination du nombre de jours travaillés est modifié comme suit :
« Il est fixé à 212 jours. Ce nombre de 212 jours tient compte :
- De 20 jours de repos liés à la législation sur la réduction du temps de travail
- De 2 jours de repos employeurs
- De la déduction des jours de congés payés (déjà opérée pour arriver au premier seuil de 235) ».
Fait à Angoulême, le 22 Décembre 2017
Pour la société LE FOYER HLM
Pour FO
Mise à jour : 2018-01-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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