Accord d'entreprise LE FOYER

L'avenant n°1 à l'accord d'aménagement de temps de travail du 22 novembre 2017.

Application de l'accord
Début : 23/12/2017
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société LE FOYER

Le 22/12/2017




AVENANT A L’ACCORD

« AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL »



Le présent avenant a pour objectif d’apporter les corrections à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 22 Novembre 2017.
Les modifications portent sur les articles suivants :

  • Article 4 « congés – absences – ARTT et CET », 4.1 « congés payés » relatif à la « prise des congés payés » :


Le paragraphe concernant la période de prise de congés payés est modifié comme suit :

«Pour tous les salariés il est imposé, si l’ancienneté le permet, de prendre au minimum 3 semaines de congés payés (soit 15 jours ouvrés) continues entre le 1er juin et le 31 octobre ».

  • Article 3 « durée du travail – repos hebdomadaire et astreinte », 3.8 « les forfaits jours » relatif à la « détermination du nombre de jours travaillés » :


Le paragraphe concernant la détermination du nombre de jours travaillés est modifié comme suit :

« Il est fixé à 212 jours. Ce nombre de 212 jours tient compte :
  • De 20 jours de repos liés à la législation sur la réduction du temps de travail
  • De 2 jours de repos employeurs
  • De la déduction des jours de congés payés (déjà opérée pour arriver au premier seuil de 235) ».

Fait à Angoulême, le 22 Décembre 2017

Pour la société LE FOYER HLM



Pour FO

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir