Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

33 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS

Le 12/01/2021


SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 12 JANVIER 2021

  • Etaient présents :
  • Au titre de la délégation patronale :

Directrice

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

Délégué syndical

Les parties se sont réunies les 5 et 12 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 5 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>


Les parties ont estimé que le bilan était satisfaisant et qu’il y avait lieu de continuer d’appliquer les mesures prévues par l’accord.

  • les salaires effectifs : <>


En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 12 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 14 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>


Fait à Gérardmer, le 12 janvier 2021.



  • Pour la Société LE JACQUARD FRANCAIS.

Directrice

  • Pour la C.F.T.C.

Délégué syndical

Mise à jour : 2021-01-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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