Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

33 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS

Le 13/05/2022


SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 13 MAI 2021

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Madame<>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, Délégué Syndical

PREAMBULE

<> Les parties se sont rencontrées ce jour.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

La Direction présente la nouvelle hausse du SMIC au 1er mai 2022.

Après discussions, les parties se mettent d’accord sur : <>

Fait à Gérardmer, le 13 mai 2022.


Pour la Société LE JACQUARD FRANCAIS




Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2022-06-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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