Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES SALAIRES
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
33 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS
Le 13/05/2022
SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 13 MAI 2021
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :Au titre de la délégation patronale :
- Madame<>,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
- Monsieur <>, Délégué Syndical
PREAMBULE
<> Les parties se sont rencontrées ce jour.IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La Direction présente la nouvelle hausse du SMIC au 1er mai 2022.Après discussions, les parties se mettent d’accord sur : <>
Fait à Gérardmer, le 13 mai 2022.Pour la Société LE JACQUARD FRANCAIS
Pour la C.F.T.C.
Mise à jour : 2022-06-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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