Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
24 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS
Le 15/01/2019
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 15 JANVIER 2019
- Etaient présents :
- Au titre de la délégation patronale :
- …………………………….,
- ……………………………,
- Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
- ……………………………………
- …………………………………….
Les parties se sont réunies les 8 et 15 janvier 2019, conformément au calendrier fixé le 12 décembre 2018, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.
1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières ce jour.
2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition, notamment sur <>.
3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes :
<>4/ les salaires effectifs :
<>
Article 5 : Publicité
La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
Fait à Gérardmer, le 22 janvier 2019
En 3 exemplaires originaux
- Pour la Société Le Jacquard Français
- Pour la C.F.T.C.
Mise à jour : 2019-02-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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