Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

24 accords de la société LE JACQUARD FRANCAIS

Le 16/01/2020


SOCIETE LE JACQUARD FRANCAIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DE LA REUNION DU 16 JANVIER 2020

VERSION PARTIELLE

  • Etaient présents :
  • Au titre de la délégation patronale :
  • Directrice


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
  • Délégué Syndical

Les parties se sont réunies les 10 et 16 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 10 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.

1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.


2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.


3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.


Il est rappelé qu’un accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 31 janvier 2018, pour une durée de quatre ans. Les parties conviennent de renégocier les termes de cet accord avant sa date d’échéance, le 31 décembre 2021.

4/ les salaires effectifs :


<>

5/ le régime de prévoyance

<>

Fait à Gérardmer, le 16 janvier 2020.

Pour la Société LE JACQUARD FRANÇAISPour la C.F.T.C
RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir