ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Entre :
La société LE JACQUARD FRANCAIS, représentée par …………………..
Et
Le syndicat C.F.T.C., représenté par ……………………., Délégué Syndical
PREAMBULE
Le 10 janvier 2018, la Direction a souhaité ouvrir les négociations sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, dans le cadre de l’article L.2242-15 du Code du Travail.
Aux termes des réunions qui se sont tenues les 10 et 17 janvier 2018, les parties ont convenu ce qui suit :
Article 1er : Sur les salaires
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Article 2 : la durée effective et l’organisation du travail
Les parties conviennent de maintenir la durée effective du travail et l’organisation de la durée du travail en place et ainsi de maintenir les dispositions conventionnelles actuellement en vigueur.
Article 3 : l’épargne salariale
Les parties conviennent de maintenir les dispositions actuellement en vigueur sur l’épargne salariale et <>
Article 4 : le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes
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Article 5 : Publicité
La direction notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec AR ou lettre remise en main propre contre décharge, le présent accord au délégué syndical central représentatif dans l’entreprise.
Le présent accord sera déposé par la Direction, dans les conditions prévues aux articles L.2242-6 et L.2231-6 du Code du Travail, à la DIRECCTE et au greffe du Conseil de Prud’hommes dont relève l’entreprise.
