Accord d'entreprise LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Un accord de négociation sur la rémunération pour l'année 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Société LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE
Le 12/03/2018
Unité Économique et Sociale « Pôle Immobilier CODELOG »
Établissement « SOISSONS »
PROCÉS-VERBAL D’ACCORD DE NÉGOCIATION SUR LA RÉMUNÉRATION POUR L’ANNÉE 2018
Suite à la réunion préparatoire du 11 décembre 2017 et aux réunions des 15 janvier, 6 février et 1er mars 2018,
Il a été convenu ce qui suit
Entre,- Le LOGEMENT FAMILIAL DE SOISSONS ET DE L’AISNE – LOGIVAM SA D’HLM dont le Siège social est situé à Soissons (02200) 51 Allée Georges Charpak représenté par agissant en qualité de Directeur,
D’une part,
Et,
- Le syndicat CFTC représenté par
- Le syndicat SNUHAB CFE-CGC représenté par
- Le syndicat FO représenté par
Article 1 - Champ d’application de l’Accord
Le présent Accord d’entreprise s’applique à tous les collaborateurs de l’entreprise susvisée ainsi que celles, non créées à ce jour, entrant dans le périmètre de l’Établissement « SOISSONS » de l’Unité Économique et Sociale « Pôle immobilier CODELOG ».Article 2 - Objet de l’Accord
La Direction et les Syndicats susvisés, après discussions, ont convenu de ce qui suit :Application des minima professionnels
Coefficient
(administratif, entretien, maintenance)Salaire minimum annuel professionnel
G1, EE, OE, EQ, OQ120.095,43 €
G2, GQ, AQ, OQ2
21.668,05 €
G3, GHQ, OHQ
23.794, 40 €
G4, GS, CE
26.371, 43 €
G5
34.741,79 €
G6
35.937,01€
G7
37.503,32 €
G8
42.954,47 €
G9
60.830,42 €
Ces barèmes annuels s’entendent, y compris la gratification de fin d’année, la prime de vacances, tout avantage en nature et toutes autres primes ou gratifications contractuelles ayant un triple caractère de fixité, de généralité et de constance.
Application du SMIC
Prime vacances
Augmentation de la rémunération brute mensuelle
Cette mesure doit s’entendre hors effet d’ancienneté mais incluant les effets liés aux :
- minima conventionnels,
- SMIC,
- dispositions contractuelles.
Versement d’une prime exceptionnelle dite de fusion
Chèques déjeuner
Article 3 - Durée et application de l’Accord
Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.Les éléments de rémunération, à l’exception de la prime exceptionnelle dite de fusion, seront notifiés en paye d’avril 2018 avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
Article 4 - Publicité
Le présent procès-verbal d’Accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE de l’Aine et un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de SOISSONS.Fait à Soissons, le 12 mars 2018
En 6 exemplaires originaux
Pour le LOGEMENT FAMILIAL DE SOISSONS ET DE L’AISNELOGIVAM SA D’HLM
Pour le syndicat CFTC Pour le syndicat SNUHAB CFE-CGC
Pour le syndicat FO
Mise à jour : 2018-05-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-05-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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