Accord collectif relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ENTRE :
Le Nouvel Observateur du Monde, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro 652 015 942 et dont le capital social s’élève à 13 450 000 €, ayant son siège social sis 67/69 avenue Pierre Mendès-France, Paris 13ème, représentée par XXX, agissant en qualité de Président du Directoire
Ci-après désignée « le Nouvel Observateur du Monde » ou « la Société »
D’UNE PART,
ET :
Les
organisations syndicales représentatives au sein de la Société :
SNJ - CGT, représentée par XXX en sa qualité de déléguée syndicale,
SNJ, représentée par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical.
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle le 1er juillet 2021 couvrant les domaines suivants :
- Conditions d’accès à l’emploi et à la mixité ; - Conditions d’accès à la promotion professionnelle ; - Conditions d’accès à la formation professionnelle ; - Rémunération et égalité salariale ; - Articulation et entre l’activité professionnelle et la vie personnelle et familiales.
Par accord en date du 17 mars 2026, les Parties ont décidé de renouveler l’ensemble des dispositions de ce dernier. L’objet du présent accord est de les reconduire pour l’année 2026.
Article 1 - Renouvellement des dispositions prévues par l’accord signé le 1er juillet 2021
Les parties conviennent que les dispositions prévues par l’accord relatif à l’égalité professionnelle signé le 1er juillet 2021 sont renouvelées jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 - Dispositions finales
Le présent accord restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.
Le présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la Société.
Le présent accord fera l’objet :
- d’un dépôt auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris ; - d’un dépôt en ligne, par le représentant légal de la Société, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (« TéléAccords »).
Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
En cinq exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication
Pour la Société
Le Nouvel Observateur du Monde :
XXX en sa qualité de Président du Directoire
Pour les
organisations syndicales représentatives :
SNJ - CGT, représenté par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNJ, représenté par XXX, en sa qualité de déléguée syndicale,
SNME-CFDT, représenté par XXX, en sa qualité de délégué syndical.
