AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES
Entre :
LPV COMPANY, SAS dont le siège social est situé à 325C RUE DE SAUXMARAIS - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN représentée par Monsieur xx et Monsieur xx en qualité de CO-GERANTS
LE PETIT VAPOTEUR, SAS dont le siège social est situé à 325C RUE DE SAUXMARAIS - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN représentée par la société LPV COMPANY en qualité de PRESIDENTE, elle-même représentée par Monsieur xx et Monsieur xx en qualité de CO-GERANTS
LE PETIT VAPOTEUR STORE, SAS dont le siège social est situé à 325C RUE DE SAUXMARAIS - 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN représentée par la société LPV COMPANY en qualité de PRESIDENTE, elle-même représentée par Monsieur xx et Monsieur xx en qualité de CO-GERANTS
LA PETITE MANUFACTURE, SAS dont le siège social est situé à 57 BD BEAUMARCHAIS, 75003 PARIS représentée par la société LPV COMPANY en qualité de PRESIDENTE, elle-même représentée par Monsieur xx et Monsieur xx en qualité de CO-GERANTS
Ces sociétés constituant l’UES « LE PETIT VAPOTEUR »
ci-après dénommées « l’Entreprise » (le terme « l’entreprise » désignant chaque entreprise prise individuellement),
d'une part et,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par xx en sa qualité de déléguée syndicale
d'autre part,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule Compte tenu de l’activité des sociétés composant l’UES LE PETIT VAPOTEUR et de la nécessité de répondre à leurs engagements de continuité et de qualité de services fournis à leurs clients, la présence de certains salariés les soirs et les weekends est nécessaire. Il est alors apparu indispensable que les salariés qualifiés de l’entreprise puissent intervenir en cas de pannes ou de dysfonctionnements, et ce, même en dehors de leurs horaires habituel de travail.
Le recours aux astreintes apparaît indispensable aux entités qui composent l’UES pour assurer la maintenance et le dépannage, au sein de l’entrepôt et des boutiques.
Les parties, qui ont conclu l’accord relatif aux astreintes le 24 avril 2024, ont convenues de modifier les dispositions relatives aux salariés concernés.
Les autres dispositions de l’accord collectif relatif aux astreintes, signé le 24 avril 2024, non expressément visées par cet avenant, demeurent inchangées.
Article 3 : Salariés concernés par les astreintes
Des périodes d’astreinte pourront être demandées pour les salariés dont les fonctions techniques ou d’encadrement sont indispensables pour assurer la continuité de service et de production, quelle qu’en soit la nature ou la destination.
Les services concernés sont les suivants :
Le service travaux et maintenances ;
Le service santé et sécurité ;
Le service développement informatique.
Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter du 22 octobre 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Cet avenant sera transmis et déposé en ligne sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Le présent avenant sera diffusé sur l’intranet et affiché sur les panneaux réservés à cet effet. Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés entrant dans son champ d’application, transmis aux représentants du personnel, et publié sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait en 3 exemplaires à Cherbourg-en-Cotentin, le 22 octobre 2024
POUR L’ENTREPRISE :POUR L’ORGANISATION SYNDICALE CFDT :
