L’association Le Pied à l’Etrier, dont le siège social se situe au 396 Avenue Sadi Carnot à Bollène, représentée par sa Présidente
D’une part, Et,
Les déléguées du personnel du CSE
D’autre part,
Article1 – Préambule
Le présent accord est conclu en application des articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est nécessaire de rappeler en préambule les données du Pied à l’Etrier concernant les effectifs, les salaires, le temps de travail, la formation professionnelle au 30.06.26
Hommes
Femmes
Effectif du personnel
Permanent
8 17
ACI
20 8
AI
10 124 Total……………………………… 38 149 Rémunération de bases brute horaire moyenne par CSP
Ouvrier
12.31 12.31
Employé
12.51 12.51
Technicien
15.45 15.45
Cadre
25.23 25.23
Hommes Femmes Congés parentaux
Permanents à temps complet
0 0 Temps de travail
Permanents à temps complet
6 6
Permanents à temps partiel
2 11
ACI à temps partiel
20 8
AI à temps partiel
10 124 Nombre moyen d’heures de formations
2025
28 49
2024
56 201
2023
97 158
2022
57 37
L’état des lieux établit que notre association est majoritairement composée de femmes.
Cela s’explique par la nature de nos activités : emplois de bureau, emplois d’aide à domicile, emploi d’aide-ménagère. Ces emplois, malheureusement, attirent peu les hommes.
A l’inverse, sur notre chantier d’insertion multiservices les femmes sont peu nombreuses car elles sont peu intéressées par les activités d’entretien des espaces verts et du bâtiment.
L’Association Le Pied à l’Etrier a toujours valorisé une culture d’entreprise soucieuse de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Aucune discrimination n’est faite selon le sexe du salarié en termes de rémunération, de recrutement, de formation, de promotion professionnelle.
Article 2 – Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel du Pied à l’Etrier
Article 3 – Domaines d’action
Les déléguées du personnel ont retenu les 4 domaines d’action suivants :
3.1 La rémunération effective
Les salaires de l’Association le Pied à l’Etrier résultent d’une grille de salaires qui repose uniquement sur la qualification, l’expérience, le niveau de responsabilité et les compétences professionnelles et non sur le genre. Aucune discrimination n’est faite selon le sexe du salarié.
L’engagement pris est donc de conserver cette égalité de salaire entre les femmes et les hommes.
Pour autant le Pied à l’Etrier se donne l’objectif suivant :
S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes.
Critère de contrôle : un bilan annuel sera réalisé. Il portera sur les embauches pour vérifier que, sur un même poste, à qualification et expérience professionnelle équivalents, la rémunération proposée à l’embauche est analogue.
3.2 : L’embauche
Malgré l’absence de discrimination dans le processus de recrutement, l’Association intermédiaire est composée essentiellement de femmes et le Chantier d’insertion Multiservices, essentiellement d’hommes.
Le Pied à l’Etrier se donne donc l’objectif de progression suivant :
Augmenter le nombre de femmes et d’hommes dans les métiers non mixtes.
L’Association privilégiera à compétences et qualifications comparables l’embauche de femmes ou d’hommes dans les métiers comportant un déséquilibre important concernant le nombre de femmes ou d’hommes.
Critère de contrôle : évolution du pourcentage de représentants du sexe sous-représenté sur les postes où il est sous-représenté.
3.3 : La formation
Le Pied à l’Etrier poursuivra sa politique de formation et continuera à veiller à apporter à chacun quel que soit son emploi et son sexe, les formations nécessaires au développement des compétences professionnelles et aux évolutions de l’association.
Les femmes, en raison de contraintes familiales, ont souvent plus de difficultés à suivre une formation de plusieurs jours et/ou éloignés de leur domicile.
Le Pied à l’Etrier se donne donc l’objectif suivant :
Faciliter l’accès et la participation à la formation des salariés chargés de famille.
Chaque fois que cela est possible l’association privilégiera :
Des lieux de formation proches des lieux de vie des participants
Des actions de formation dans les locaux de l’association et pendant le temps de travail
Le recours au e-learning
Des formations courtes et modulaires
Critères de contrôle :
Nombre de formations organisées tenant compte de l’impératif d’éloignement géographique
Nombre de formations réalisées dans les locaux de l’association
Nombre d’heures de formation dispensées en e-learning
Nombre et types de formations et nombre d’heures
3.4 : L’articulation entre la vie professionnelle et la responsabilité parentale
Le Pied à l’Etrier a déjà mis en place différentes mesures pour favoriser l’articulation entre la vie professionnelle et la responsabilité parentale :
L’heure de rentrée scolaire : les salariés sont autorisés à s’absenter 1 heure lors de la rentrée scolaire
Les salariés disposent de 4 demi-journées par année civile pour soigner un enfant malade de moins de 17 ans
Maintien à 100% du salaire lors des congés paternité
Le Pied à l’Etrier réaffirme son engagement sur ces dispositions.
Le Pied à l’Etrier se donne l’objectif suivant :
Sensibiliser le personnel d’encadrement aux dispositifs permettant une meilleure articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de responsabilités familiales.
Le personnel d’encadrement sera informé à cet effet afin que lors des entretiens professionnels soient pris en compte la charge de travail et les difficultés d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie familiale.
Seront examinées les modalités d’organisation du travail pour les rendre plus compatibles avec l’exercice de la parentalité.
Critères de contrôle :
Nombre d’entretiens ayant abordé ce sujet
Nombre de personnels d’encadrement sensibilisés
Article 4 – Suivi du présent accord
Le suivi de l’accord sera effectué par une commission de suivi composée des déléguées du personnel.
Cette commission se réunira au moins une fois par an afin de constater la réalisation des actions décrites aux articles précédents.
Article 5 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 6 – Date d’entrée en vigueur
L’accord entre en vigueur à sa date de signature.
Article 7 – Publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la DDETS d’Avignon en deux exemplaires, dont un, sous forme électronique.
Un dépôt sera également effectué auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Orange.
Article 8 – Révision
Le présent accord pourra être révisé à tout moment pendant la période d’application par accord entre les parties.
Tout demande de révision, totale ou partielle, devra être effectué par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.
La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.
