La société LE PISTON FRANÇAIS inscrite sous le numéro RCS 786 150 128 00043, dont le siège social est situé 1 rue du Chrome 77176 SAVIGNY LE TEMPLE, représentée par xx, agissant en qualité de Président,
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative des salariés :
Le syndicat CFTC représenté par xx en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part,
Préambule
Conformément aux dispositions du code du travail, la direction et les organisations syndicales se sont réunies à partir du 22 octobre 2024 dans le cadre de la négociation annuelle sur la « rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » (article L.2242-15 du code du travail). Les parties se sont rencontrées au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 22 octobre 2024,20 novembre 2024 et 19 décembre 2024.
La Direction a présenté aux organisations syndicales les données à prendre en compte à savoir :
Une baisse du carnet de commande de 2024 occasionnant une baisse du chiffre d’affaire de 2024
Une inflation prévisionnelle à tendance basse.
Toutefois, dans un contexte économique difficile marqué encore cette année par des pertes financières, la Direction a souhaité maintenir un dialogue social constructif et reconnaître l’engagement de ses salariés. Après discussion, la Direction et les organisations syndicales ont finalement convenues des dispositions ci-dessous au titre des négociations pour l’année 2025, étant précisé que :
Les dispositions du présent accord tiennent compte des impératifs sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et devront être mises en œuvre dans le respect du principe d’égalité de rémunération (à travail et compétences équivalentes) entre les hommes et les femmes de l’entreprise.
C’est dans ce contexte que se sont ouvertes les discussions pour parvenir à l’accord suivant :
Article 1 – Mesures salariales au titre de l’année 2025
Conscients de l’importance de préserver le pouvoir d’achat et la motivation des équipes, la Direction et les organisations syndicales ont décidé de consacrer un budget d’augmentation salariale individuelle, et ce malgré les contraintes économiques.
En conséquence, il est prévu au titre de l’année 2025 les mesures suivantes :
Un budget de
3 % de la masse salariale de référence (calculé sur les salaires de base bruts de décembre 2024) sera consacré aux augmentations individuelles.
Les augmentations salariales seront attribuées en fonction :
de la performance individuelle,
de la contribution aux projets d’entreprise : reconnaissance des efforts dans les missions confiées,
du comportement professionnel tel que la ponctualité, l’assiduité et le respect des autres,
de l’équité interne : prise en compte des écarts salariaux pour garantir une distribution juste et cohérente.
La fixation de l’augmentation individuelle doit reposer sur des éléments objectifs et expliqués au collaborateur au cours d’un entretien. Un salarié ne bénéficiant pas d’augmentation individuelle sera reçu par son N+1 afin de préciser les éléments ayant conduits à cette décision et échanger sur les axes d’amélioration. Ces augmentations individuelles seront appliquées sur le bulletin de salaire de janvier 2025. Les partenaires sociaux reconnaissent les efforts consentis par la Direction dans un contexte difficile.
Article 2 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Le présent accord cessera en tout état de cause de produire ses effets le 31 décembre 2025 au plus tard sans pouvoir se poursuivre pour une durée indéterminée.
L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
Article 3 – Dépôt et publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail à l’adresse : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de MELUN. Enfin, en application des articles R.2262-2 et R.2262-3 du code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à Savigny le Temple, le 7 janvier 2025 En 4 exemplaires originaux,
Pour la société LE PISTON FRANÇAIS Pour l’organisation syndicale représentative
