Procès-Verbal d’ouverture des négociations annuelles obligatoires 2025
Le Populaire du Centre
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société
LE POPULAIRE DU CENTRE dont le siège social est situé 8 rue Bernard Lathière à Limoges Cedex 1 – 87 011, immatriculée au RCS de Limoges sous le numéro 757 500 350 ;
Représentée par
Madame X, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe Centre France.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives :
Le
syndicat FO représenté par Monsieur X en sa qualité de délégué syndical;
Ouverture des négociations annuelles obligatoires
L’organisation syndicale a été invitée à la réunion d’ouverture des négociations annuelles obligatoires qui s’est tenue le 17 décembre 2025.
Les parties constatent dans le présent protocole, l’ouverture des négociations annuelles obligatoires pour l’année 2025. Les éventuelles mesures prises à l’issue des NAO s’appliqueront comme il est d’usage sur l’année N+1, soit l’année 2026.
Il est convenu entre l’ensemble des participants d’inclure aux débats les questions relatives à la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
Les éléments d’accord en découlant pourront faire l’objet d’un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025 ou être intégré à un accord spécifique relatif à un thème particulier.
Chaque réunion fera l’objet d’un compte-rendu établi par la direction, ce document n’ayant aucun caractère réglementaire ou conventionnel, mais ayant simplement pour objet de rappeler les revendications de chaque organisation syndicale telles qu’elles auront été transmises, les débats et les positions prises, et de respecter le calendrier des négociations.
Composition des délégations syndicales
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-17 du Code du Travail, chaque délégation syndicale a transmis la composition de la délégation de son organisation syndicale.
Chaque délégation pourra être accompagnée d’une personne en plus des délégués syndicaux.
Il est convenu que l’accompagnateur du délégué syndical FO sera : Madame X
La composition des délégations ne devra pas être modifiée, c’est-à-dire que les personnes choisies ne pourront pas se faire remplacer par d’autres personnes en cas d’absence, ou sur des sujets particuliers. Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, la composition des délégations pourra être modifiée en accord avec la Direction.
Calendrier des réunions
La négociation se déroule au cours de trois réunions d’ores et déjà fixées aux dates suivantes :
Réunion 1 : Mercredi 17 décembre 2025 à 10h00
Réunion 2 : Mardi 3 février 2026 à 11H30
Réunion 2 : Mardi 24 février 2026 à 14H00
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un Procès-Verbal de désaccord. Elles se réservent toutefois la possibilité de définir dans le protocole final d’accord ou de désaccord, des points précis qui feront l’objet de négociations ultérieures.
Transmission d’informations aux délégations syndicales
En vue d’établir leurs revendications, la délégation syndicale a validé la transmission des informations suivantes :
Effectif CDI en équivalent TC de 2023 à 2025
Effectif CDI inscrit décembre 2023 à 2025
Embauches CDI par motif et catégorie de 2023 à 2025
Embauches CDI par motif et département 2025
Départs CDI par motif et catégorie 2023 à 2025
Départs CDI par motif et département 2025
Masse salariale annuelle des effectifs permanents par statut 2023 à 2025
Masse salariale annuelle des effectifs permanents par département 2025
10 rémunérations les plus élevées 2023 à 2025
Augmentation annuelle (Hors AG & primes exceptionnelles) par statut 2025
Augmentation annuelles (Hors AG & primes exceptionnelles) par département 2025
Nombre de promotions 2025
Entrée en vigueur et durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prend effet à compter de la signature des présentes, et prendra fin à l’issue de la négociation de l’accord et au plus tard le 31 mars 2026.
En aucun cas, un renouvellement tacite du présent accord ne sera envisageable et la date ci-dessus prévue marquera en conséquence son terme définitif ainsi que le terme des négociations, sauf accord unanime des signataires pour poursuivre éventuellement les négociations au-delà de cette même date.
IV - Publicité
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du code du travail, le présent accord sera déposé par la société sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord, rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs.
Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Fait en 2 exemplaires, à Limoges
Le 6 janvier 2026
Pour le POPULAIRE du Centre :
Madame
X en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines du Groupe Centre France
Pour l’organisation syndicale représentative :
Le
syndicat FO représenté par Monsieur X en sa qualité de délégué syndical
