ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DP-CE-CHSCT
Entre
La société LE REPUBLICAIN LORRAIN
Représentées par D'une part, Et
Les organisations syndicales FILPAC-CGT, S3C-CFDT, SPEP-CGC, SNJ, FO, prises en la personne de leurs représentants qualifiés, D'autre part
Ensemble dénommées « les parties ».
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
En date du 5 septembre 2017, l'ensemble des organisations syndicales sus visées ont sollicité auprès de la direction générale une prorogation d'un an des mandats
des Délégués du Personnel,
des membres du Comité d'Entreprise
et des membres du CHSCT.
Le présent accord répond donc à la volonté, exprimée unanimement par chaque organisation syndicale, de permettre aux élus actuellement en poste, de traiter les projets en cours de transformations envisagés par la société LE REPUBLICAIN LORRAIN.
Ainsi les parties conviennent que les mandats devant initialement prendre fin le 5 décembre 2017, seront prorogés d'une année.
Dépôt et publicité :
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque partie signataire.
Par ailleurs, il sera déposé :
en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE à Metz,
en un exemplaire au Greffe du conseil de Prud'hommes de Metz
