Avenant à l’accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée et l’égalité professionnelle pour l’année 2022
Entre la société Le Segment AB, représentée par M. XXX, en sa qualité de Directeur d'Etablissement et de Mme XXX, Directrice Ressources Humaines Cronite, d’une part ;
Et le syndicat représentatif CGT, représenté par XXX, d’autre part.
Préambule
Conformément au code du travail, les négociations ont été réalisées avec les syndicats représentatifs de l’entreprise : CGT représenté par XXX. Il a été établi, à l'issue des réunions de négociation du 3 et 20 décembre 2021, un
accord. Celui-ci a fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
A la suite d’une hausse significative de l’inflation, une nouvelle réunion de négociation a eu lieu le 28 mars 2022.
Il a été convenu les mesures suivantes :
Article 1 : Champ d’application de l’accord Le présent avenant s’applique à tous le personnel de l’entreprise, à l’exception des intérimaires pour l’article 2-A.
Article 2 : Objet de l’accord
La revalorisation salariale
L’augmentation des salaires de base bruts sera appliquée suivant le calendrier suivant :
au 01 avril 2022 : 0,2 % d'augmentation générale pour tout le personnel ayant eu une augmentation générale et/ou individuelle au 1er janvier 2022
La prime transport
Cette disposition s’applique à tout le personnel, y compris les intérimaires.
La prime de transport est augmentée de 0,1425 €/km à 0,1428€/km à compter du 1er avril 2022.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1er avril 2022 au 2 janvier 2023. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire ses effets.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire à la DREETS du Mans en version électronique et en 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du Mans.
Les autres clauses de l’accord restent inchangées.
