AVENANT À l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2025
AVENANT À l’ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2025
Entre
La
Société Le Segment AB, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros,Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 575 650 452Code NAF : 2811 ZNuméro SIRET : 575 650 452 00031Dont le siège social est situé : Route du Lude, CS 20075, 72233 Arnage Cedex
Ci-après dénommée la Société
Représentée par M. XXX, Directeur des Opérations, et Mme XXX, Directrice des Ressources Humaines d’une part,
Conformément au code du travail, les négociations ont été réalisées avec le syndicat représentatif de l’entreprise, à savoir le syndicat CGT représenté par Mme XXX. Il a été établi un accord le 21 novembre 2024 relatif à l’organisation du travail. À l’issue de la réunion de négociation du 26 mars 2025, il a été établi, le présent avenant. Celui-ci fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.
Il a été convenu les mesures suivantes :
Article AUTONUM Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant ne s’applique ni aux intérimaires travaillant dans l’entreprise, ni aux salariés en forfait jours.
Article AUTONUM Objet de l’avenant
Le calendrier de l’année 2025
L’interdiction de la prise de congés payés sur la période du 28 avril au 10 mai 2025 (semaines 18 et 19) est levée.
Les soldes de congés payés pourront tout de même être pris jusqu’au 30 juin 2025.
Article AUTONUM Durée et application de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de neuf mois et 2 jours, soit du 1er avril 2025 au 2 janvier 2026, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ces effets.
Article AUTONUM Publicité de l’avenant
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié par la Direction à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.
Le présent avenant fera l'objet d'un certain nombre de publicités à la diligence de l'entreprise.
Un exemplaire déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et un exemplaire sera déposé au Greffe du Tribunal des prud’hommes du Mans.
En outre, conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent avenant sera déposé en version anonymisée sous format WORD pour publication à la banque de données nationales des accords collectifs.
