Siège situé 2, rue Goethe – BP 50004 57430 Sarralbe Siret 552 107 955 00031 – APE 2712Z
Représentée par Monsieur Agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
Et :
Les organisations syndicales représentées par leurs Délégués Syndicaux centraux :
CFE-CGC Monsieur
CFTC Monsieur
UNSA Monsieur
D’autre part
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Préambule
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires et conformément au calendrier défini avec les organisations syndicales représentatives au niveau de la société, trois réunions de négociation se sont déroulées les 02, 15 et 19 octobre derniers portant, en particulier, sur la politique salariale de l’entreprise pour 2019.
En premier lieu, la Direction a exposé le contexte économique du groupe dans le monde, en Europe et en France, ainsi que l’évolution des marchés de l’entreprise, les prévisions de résultats de la société Leach International Europe SAS pour l’exercice 2017-2018 et ses perspectives pour l’exercice suivant.
Dans un second temps, les parties ont examiné l’évolution de la situation de l'emploi et des salaires au cours de l’année 2018, et en particulier la situation comparée des femmes et des hommes. Il est rappelé que l’entreprise dispose d’un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu le 22 octobre 2012.
Dans le cadre des échanges et des réunions qui ont suivi, les Organisations Syndicales représentatives ont communiqué à la Direction leurs attentes relatives à la politique salariale pour 2019, verbalement et par écrit. La Direction a également fait part de ses propositions et de ses priorités.
L’ensemble des demandes et propositions de part et d’autre a fait l’objet de commentaires et de débats éclairés par de nombreuses illustrations. En définitive, les parties ont réussi à converger vers les dispositions inscrites au présent accord.
Au terme des négociations, il a donc été convenu ce qui suit.
I - Mesures salariales
Article 1.1 - Enveloppe globale allouée aux augmentations salariales
Sous condition de présence dans les effectifs au 1er octobre 2018, il est alloué une enveloppe globale répartie comme suit :
Pour les salariés cadres une augmentation générale de 0.8 % et une enveloppe d’augmentation individuelle de 2.2%
Pour les salariés non cadres une augmentation générale de 1.80% en appliquant un talon de 40 euros brut (représentant 0,2% supplémentaire) et une enveloppe d’augmentation individuelle de 1 %
Article 1.2 - L’entretien salarial
L’importance du bon déroulement de l’entretien salarial est réaffirmée : il permet à la hiérarchie d’expliciter les motivations de la décision qui a été prise, de manière à orienter la performance du salarié pour l’année qui vient.
Article 1.3 - Le calendrier des mesures salariales
Les mesures salariales seront effectives sur la paie du mois de février 2019 pour l’ensemble des personnels concernés.
II – Dispositions diverses
Article 2.1 - Périmètre d’application de l’accord
Le présent accord s'applique à tous les établissements sociaux de la Société Leach International Europe : Sarralbe et Niort.
Les salariés ayant intégrés la société après le 1er Octobre 2018 et/ ou ayant bénéficié d’une revalorisation de leur salaire entre le 1er octobre 2018 et le 1er février 2019 ne sont pas éligibles aux augmentations générales et individuelles. Les autres cas de revalorisation salariale seront gérés en fonction du contenu des avenants signés.
Article 2.2 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 pour l’ensemble des catégories de personnel concernées.
Il cessera de produire tout effet au-delà du 31 janvier 2020.
Article 2.3 Dépôt légal
Les formalités de dépôt du présent accord, telles que prévues par les articles L.2231-6 et D.2231-2, seront mises en œuvre par la Direction.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’homme du ressort de l’établissement.
Le présent accord est édité en 7 exemplaires originaux, à raison d’un exemplaire pour chaque partie, ainsi qu’un exemplaire pour la Direccte et un pour le greffe du Conseil de Prud’hommes.
Le présent accord a été conclu à Sarralbe le, 19 Novembre 2018
