ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES
MEMBRES DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE de l’Unité Economique et Sociale (U.E.S.) LEADER GROUP
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
L’Unité Economique et Sociale LEADER GROUP, dont le siège social se situe à EAUBONNE société par action simplifiée, dont le siège social se situe au 19 rue des Alouettes 95600 EAUBONNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 509 536 371, représentée par, Directrice des Ressources Humaines des sociétés formant l’U.E.S.
Ci-après désignée, «
l’UES » ou « l’ENTREPRISE » ou « l’UES LEADER GROUP »
d’une part,
ET,
Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES :
Le Syndicat CFTC Intérim, dont le siège est situé 34 quai de la Loire à Paris, représenté par, agissant en qualité de Délégué Syndical, domicilié audit siège ;
Le Syndicat CFE-CGC SNES, dont le siège est situé 9 rue Rocroy à Paris, représenté par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale, domiciliée audit siège.
Ci-après désignés, les «
Organisations Syndicales »
d’autre part,
Ci-après dénommés ensemble «
les Parties ».
Il a été conclu le présent accord de prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de LEADER GROUP.
PRÉAMBULE
L’UES LEADER GROUP a récemment intégré le groupe ACTUAL, dont une partie des sociétés exerce le même type d’activité, et font partie de la même famille « Agence Emploi ».
L’UES évolue donc dans un environnement plus large que jusqu’alors.
Des études en cours portent sur le rapprochement des activités des sociétés du groupe et de leurs organisations. Les évolutions pouvant en résulter seront susceptibles de faire évoluer les organisations et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel des sociétés du groupe.
Aussi, les signataires du présent accord font le constat en pareille situation et face à de tels enjeux, qu’il paraît opportun :
d’aligner les calendriers des élections des différents Comités Social et Economique du périmètre actuellement constitué des sociétés de la famille « Agence Emploi »,
et, pendant la durée des travaux, initier les échanges avec les élus qui étaient présents lors de la cession à Actual Group, et qui ont la parfaite connaissance des principes édictés lors de cette opération.
C’est pourquoi, les signataires du présent accord souhaitent, par le présent accord unanime, reporter la date d’organisation des élections visant le renouvellement des sièges des membres du Comité social et économique.
EN CONSÉQUENCE DE QUOI, IL A ÉTÉ ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
Article 1 – PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ÉLUS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
La durée des mandats en cours des membres élus du Comité social et économique a été fixée à quatre ans par le protocole d’accord préélectoral signé en date du 23 septembre 2019 par la Direction de l’UES et les organisations syndicales représentative présente au sein de l’Entreprise.
La proclamation des résultats a eu lieu le 21 novembre 2019. Il en résulte que les mandats expirent normalement à la date du 20 novembre 2023.
Les signataires décident de proroger cette durée jusqu’à la date de proclamation des résultats des prochaines élections visant le renouvellement des membres du Comité social et économique et, au plus tard, jusqu’au
15 juillet 2025.
Article 2 – DISPOSITIONS FINALES
2.1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’UES signataire.
2.2 – Durée et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, jusqu’à la date de la proclamation des résultats des prochaines élections des membres élus du Comité social et économique.
Il entrera en vigueur dès la date de sa signature.
2.3 – Suivi et révision
Conformément aux dispositions de l’article L. 2222-5-1 du code du travail, le suivi du présent accord sera assuré par ses signataires.
En cas de difficulté dans l’application du présent accord, l’une des organisations syndicales signataires ou la direction de l’entreprise en saisira les autres signataires. En cas de nécessité, une réunion sera provoquée pour évoquer ces difficultés et trouver la solution la plus appropriée.
Le présent accord pourra être révisé à tout moment, d’un commun accord entre les parties. L’avenant portant révision du présent accord sera de plein droit applicable après respect des modalités de dépôt et à la date expressément convenue dans celui-ci.
2.4 – Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.
Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Eaubonne, le 4 septembre 2023,
En 5 exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication.
Pour l’UES LEADER GROUP
Pour la CFTC
Pour la CFE-CGC
Annexe : Entités composant l’UES
Dénomination sociale
Siège social
SIREN
LEADER INTERIM 16 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 602 520
LEADER INTERIM 3320 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 148 334
LEADER INTERIM 3316 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 524 163 490
APOLE PAU 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 532 292 182
LEADER INTERIM 3355 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 789 593 894
EXPERH 45 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 501 445 605 EXPERH 76 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 510 432 305 FORMALEAD 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 505 106 971 GLTT 23 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 499 919 843 LEADER GROUP 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 536 371 LEADER INTERIM 3331 (ex LEADER CDII) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 536 256 LEADER GESTION 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 536 082 LEADER INTERIM 14 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 492 134 218 LEADER INTERIM 17 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 405 074 LEADER INTERIM 27 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 380 378 968 LEADER INTERIM 2878 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 823 242 540 LEADER INTERIM 31 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 501 445 589 LEADER INTERIM 33 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 403 715 998 LEADER INTERIM 34 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 479 806 192 LEADER INTERIM 35 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 501 445 704 LEADER INTERIM 38 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 351 704 036 LEADER INTERIM 39 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 344 135 850 LEADER INTERIM 42 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 422 632 513 LEADER INTERIM 88 (ex Leader Intérim 4256) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 493 508 741 LEADER INTERIM 44 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 404 598 LEADER INTERIM 4453 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 493 525 257 LEADER INTERIM 4528 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 404 705 LEADER INTERIM 4529 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 405 041 LEADER INTERIM 4531 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 384 071 LEADER INTERIM 4572 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 479 141 152 LEADER INTERIM 59 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 404 796 LEADER INTERIM 5902 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 479 806 127 LEADER INTERIM 5914 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 493 517 692 LEADER INTERIM 5980 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 404 937 LEADER INTERIM 62 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 404 739 LEADER INTERIM 6235 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 501 445 639 LEADER INTERIM 6768 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 508 693 LEADER INTERIM 69 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 449 592 096 LEADER INTERIM 6910 33 Rue de la République Allée B 69002 Lyon 814 614 616 LEADER INTERIM 6911 33 Rue de la République Allée B 69002 Lyon 497 846 766 LEADER INTERIM 6912 33 Rue de la République Allée B 69002 Lyon 751 246 695 LEADER INTERIM 6913 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 152 778 LEADER INTERIM 75 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 499 899 003 LEADER INTERIM 7519 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 536 322 LEADER INTERIM 7576 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 499 919 884 LEADER INTERIM 7592 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 823 242 508 LEADER INTERIM 76 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 384 503 165 LEADER INTERIM 7627 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 536 157 LEADER INTERIM 7668 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 487 580 292 LEADER INTERIM 78 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 404 853 LEADER INTERIM 8413 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 492 122 536 LEADER INTERIM 85 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 448 878 017 LEADER INTERIM 91 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 501 445 522 LEADER INTERIM 9190 (ex LEADER INTERIM 77) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 479 121 394 LEADER INTERIM 92 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 492 122 361 LEADER INTERIM 95 (ex LEADER INTERIM 9577) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 440 423 895 LEADER INTERIM 9573 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 499 899 037 LEADER INTERIM BREIZH 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 487 581 696 LEADER INTERIM NORMANDIE 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 399 705 094 LEADER PAI 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 378 258 297 LEADER PAI 54 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 499 919 801 LEADINSIDE 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 536 116 LEADER INTERIM 3364
19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 487 948 507 NEUTRAL RH 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 823 143 557 REFLEX INTERIM PERIGORD 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 500 641 899 REFLEX INTERIM PERIGORD VERT 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 492 352 901 LEADER TEMPS PARTAGE 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 509 536 223 GLTT 45 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 823 143 508 Leader GV1 (ex GLTT 47) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 237 975 Leader Intérim 4972 (ex GLTT 49) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 200 825 LEADER INTERIM 4238 (EX GLTT 51) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 152 760 LEADER INTERIM 7517 (Ex GLTT 52) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 238 015 LeadInside 2 (ex GLTT 53) 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 200 924 LEADER INTERIM 6910 33 Rue de la République Allée B 69002 Lyon 814 614 616 LEADER INTERIM 6911 33 Rue de la République Allée B 69002 Lyon 497 846 766 LEADER INTERIM 6912 33 Rue de la République Allée B 69002 Lyon 751 246 695 LEADER INTERIM 6913 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 152 778 GLTT 46 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 201 161 GLTT 48 19 rue des Alouettes - 95600 EAUBONNE 892 200 627 LEADER ABBEVILLE 2001 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922020219 LEADER ANGERS 2002 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922023288 LEADER ANGOULEME 2003 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922020078 LEADER ARTIGUES 2004 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL 922019112 LEADER AUBIERE 2005 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922019211 LEADER BEAUVAIS 2007 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922022900 LEADER BOLLENE 2008 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922019351 LEADER BORDEAUX 2009 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL 922022884 LEADER BOURGES 2010 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058383 LEADER BOVES 2011 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058359 LEADER BRETIGNY SUR ORGE 2012 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058367 LEADER BRON 2013 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058391 LEADER CAEN 2014 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058375 LEADER CAULNES 2015 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058409 LEADER CHAMBLY 2016 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058425 LEADER CHARLEVILLE MEZIERES 2017 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058433 LEADER CHATEAU GONTIER 2018 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058334 LEADER CHATEAUNEUF SUR LOIRE 2019 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058326 LEADER CHATEAUROUX 2020 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058292 LEADER COLMAR 2021 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922062757 LEADER COMPIEGNE 2022 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922058516 LEADER CORBEIL ESSONNES 2023 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922045174 LEADER DIJON 2024 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922062385 LEADER DOLE 2025 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922063102 LEADER DUNKERQUE 2026 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922062138 LEADER FONTENAY SUR EURE 2027 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922060751 LEADER FOURMIES 2028 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922061056 LEADER GOLBEY 2029 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922060447 LEADER GRENOBLE 2030 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922097340 LEADER GRUCHET LE VALASSE 2031 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922063359 LEADER HARFLEUR 2032 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922060777 LEADER HAZEBROUCK 2033 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922060496 LEADER LA ROCHE SUR YON 2034 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922060512 LEADER LA ROCHELLE 2035 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922060405 LEADER LASSAY LES CHATEAUX 2036 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922097357 LEADER LE MANS 2037 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922121546 LEADER LE MANS 2038 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922098959 LEADER LE NEUBOURG 2039 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922138904 LEADER LE PLESSIS BOUCHARD 2040 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL 922138763 LEADER LENS 2041 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922137252 LEADER LILLE 2042 11 rue Emile Brault - 53000 LAVAL
922138458 LEADER LOCMINE 2043 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922138896 LEADER LOGNES 2044 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922136825 LEADER LYON 2045 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135348 LEADER LYON VAISE 2046 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135355 LEADER MERIGNAC 2047 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135363 LEADER MERIGNAC 2048 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922155882 LEADER MEULAN 2049 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135371 LEADER MITRY MORY 2050 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922097316 LEADER MONTAIGU 2051 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135397 LEADER NANTES 2052 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135389 LEADER NANTES 2053 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922155981 LEADER NEUVILLE SUR SAONE 2054 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL 922097191 LEADER ORLEANS 2055 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922231469 LEADER ORLEANS 2056 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922138888 LEADER OULLINS 2057 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922097175 LEADER PACY SUR EURE 2058 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135405 LEADER PAI NANCY 2059 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135413 LEADER PAI SAINT DIE DES VOSGES 2060 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922097233 LEADER PARIS 02 2061 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922117460 LEADER PARIS 10 2062 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922098918 LEADER PARIS 12 2063 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135421 LEADER PARIS 14 2064 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922098942 LEADER PARIS 17 2065 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922098926 LEADER PARIS 19 2066 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922096961 LEADER PESSAC 2067 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922096714 LEADER PESSAC TERTIAIRE 2068 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922097258 LEADER PITHIVIERS 2069 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922097282 LEADER POLIGNY 2070 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922134770 LEADER PONTIVY 2071 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135447 LEADER REIMS 2072 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135439 LEADER RENNES 2073 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922135454 LEADER ROANNE 2074 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216718 LEADER ROCHEFORT 2075 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216700 LEADER ROUEN 2076 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216726 LEADER ROUXMESNIL BOUTEILLES 2077 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922211818 LEADER SABLE SUR SARTHE 2078 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216817 LEADER SAINT OUEN L'AUMONE 2079 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216825 LEADER SAINT POL SUR TERNOISE 2080 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216833 LEADER SAINT QUENTIN 2081 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922231378 LEADER SAINT QUENTIN FALLAVIER 2082 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216841 LEADER SAINT WITZ 2083 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216858 LEADER SETE 2084 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216866 LEADER SULLY SUR LOIRE 2085 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216775 LEADER TARARE 2086 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216783 LEADER TOULOUSE 2087 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216791 LEADER VANNES 2088 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922216809 LEADINSIDE 2089 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922213723 LEADINSIDE 2090 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922213681 LEADINSIDE 2091 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922213467 LEADINSIDE 2092 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922213566 LEADINSIDE 2093 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922213368 LEADINSIDE 2094 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922213194 LEADINSIDE 2095 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922213129 LEADINSIDE 2096 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922212980 LEADINSIDE 2097 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922212782 LEADINSIDE 2098 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922250204 LEADINSIDE 2099 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922251913 LEADINSIDE 2100 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922251921 LEADINSIDE 2101 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922276118 LEADINSIDE 2102 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922278551 LEADINSIDE 2103 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922279260 LEADINSIDE 2104 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
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922317482 LEADINSIDE 2112 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922289061 LEADINSIDE 2113 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922317474 LEADINSIDE 2114 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922317466 LEADINSIDE 2115 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922317433 PROFIL BARBEZIEUX 2116 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922251160 PROFIL BERGERAC 2117 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922258926 PROFIL COUTRAS 2118 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922250964 PROFIL MONTPON 2119 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922250469 PROFIL PERIGEUX 2120 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922258884 PROFIL RIBERAC 2121 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922247382 PROFIL THIVIERS 2122 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922248257 REFLEX NONTRON 2123 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922247986 REFLEX PERIGEUX 2124 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922258934 SERINS CERGY SAINT CHRISTOPHE 2125 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922250865 SERINS CHARLEVILLE MEZIERES 2126 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922258850 SERINS FOURMIES 2127 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL
922258868 SERINS LE PLESSIS BOUCHARD 2128 11 rue Emile Brault – 53000 LAVAL