La société LEBHAR, dont le siège social est situé à Gron, représenté par Monsieur , agissant en qualité de Président du Directoire, assisté de Monsieur , Responsable R.H.
d’une part,
Et :
Monsieur Délégué Syndical CFDT, assisté de Madame ,
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Art. 4 : Organisation du temps de travail et règles de modulation
Introduction :
L’organisation actuelle ne correspond plus au besoin de l’entreprise. En effet, la charge de travail en production est de plus en plus lissée. Il est donc nécessaire pour la bonne marche de l’entreprise de modifier le système actuel.
Ce point a déjà été abordé plusieurs fois avec les élus du personnel. Ce sujet crée naturellement des tensions, sans parler des innombrables et difficiles discussions au sein des ateliers du fait du système actuel devenu également trop complexe et interprétable par tout à chacun.
C’est le fait des superpositions d’accords et de pratiques anciennes propres à LEBHAR SAS comme par exemple la mise en compte ou non des Heures Supplémentaires selon les demandes individuelles ou des délais de prévenance que la délégation juge insuffisant alors qu’un accord existe sur ce point précis ou encore du travail en équipe de nuit avec accord signé mais néanmoins discuté dans les ateliers.
Enfin et c’est certainement une avancée sociale, la réduction potentielle du nombre des samedis matins de fin d’année cause de fatigue pour l’ensemble du personnel sans parler des risques accrus d’accidents du travail.
Objet :
L’objet de ces modifications dans le cadre de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et réduction du temps de travail signé le 28 Octobre 1997 a pour but d’améliorer notre organisation et nos règles de bon fonctionnement.
La mise en place interviendra le 7 Janvier 2019 date de la reprise de l’ensemble de l’activité sur le site et s’applique aux collèges ouvriers, employés et agents de maîtrise.
Organisation des ateliers et services :
Principes acquis :
35 heures de travail annualisé
Modulations hautes et Modulations basses
Quel que soit le motif de l’absence (congés, maladie, autre) et l’horaire de travail de la semaine :
1 jour d’absence = 7 heures
1 semaine d’absence = 35 heures
Pause de 20 minutes payées par l’entreprise
Travail de nuit selon les besoins de l’entreprise
Heures Supplémentaires obligatoires selon demande de l’employeur et uniquement le Samedi matin.
Du fait de cet accord, un engagement est pris sur la conséquence, à Chiffre d’Affaires 2018 équivalent en 2019, à une réduction du nombre de samedis matins travaillés en 2019 à comparer au nombre de samedis matins travaillés en 2018 (8).
Si cette clause n’était pas respectée, le présent avenant serait automatiquement remis en cause.
Délai de prévenance pour changement des organisations :
Réunion de production le Mardi
Annonce au plus tard à l’ensemble du personnel le Mercredi à Minuit et pour le démarrage du Lundi semaine suivante et pour le Samedi matin de la semaine suivante
Communication par affichage et information directe par l’encadrement suivant tableau joint en annexe.
Abandon des calendriers de modulation
Attribution des CP selon demande du personnel avec réponse positive ou négative dans un délai de deux semaines maximum
Dans le cas d’une absence justifiée imprévue ou impossible à différer, il y aura possibilité de récupérer le temps d’absence. Cette récupération devra être effectuée dans les 5 jours.
La polyvalence sera favorisée au sein de l’entreprise sous couvert d’une formation et de la compréhension des règles de sécurité du poste.
Les services concernés :
ADV
Revente et réception Usine
Comptabilité
Studio
Les Ateliers concernés :
Numérique
Découpe
Offset
Teinture
Typo
Dorure
Collage
Collage main
Caissettes
Sacherie
Logistique
Stockeurs
Grossistes
Mise en caisse avec Impression
Mise en caisse sans Impression
Conditionnement Ouest
Expéditions
Horaires :
3 organisations sont possibles et par service :
Horaire dit de « Modulation Basse » 30 heures/semaine :
- Démarrage donc le Lundi matin - du Lundi au Jeudi, 4 journées de 7,50 heures de travail avec pause de 20 minutes payées Les horaires sont les suivants selon le nombre d’équipe : 5h30-13h00 13h00-20h30 20h30-4h00 Ou dans les bureaux horaires de journée.
- Vendredi non travaillé pour toutes les personnes du service concerné.
Horaire dit « Normal » 35 heures/semaine :
- Démarrage donc le Lundi matin - 5 journées de 7 heures de travail avec pause de 20 minutes payées Les horaires sont les suivants selon le nombre d’équipe : 6h00-13h00 13h00-20h00 20h00-3h00 Ou dans les bureaux horaires de journée habituels.
Horaire dit de « Modulation haute » 37,50 heures/semaine :
- Démarrage donc le Lundi matin - 5 journées de 7,50 heures de travail avec pause de 20 minutes payées Les horaires sont les suivants selon le nombre d’équipe : 5h30-13h00 13h00-20h30 20h30-4h00 Ou dans les bureaux horaires de journée.
Concernant les Samedis Matins :
Possibilité d’en déclencher avec délai de prévenance au plus tard le Mercredi minuit pour la semaine suivante et uniquement si le service concerné est déjà dans une semaine en Modulation haute.
Les Heures Supplémentaires ne seront pas selon volontariat mais obligatoires pour assurer la bonne marche de l’entreprise.
Ces Samedis matins seront donc en Heures Supplémentaires payées systématiquement.
Paiement des heures Supplémentaires : Majoration de 25% pour les heures au-delà de 38,50 heures/semaine.
Communication au personnel :
Afin d’éviter toutes confusions dans les ateliers, un tableau reprenant l’ensemble des services et pour chaque service, le détail de sa modulation, sera affiché largement à l’entrée du personnel. Ceci aura pour mérite d’éviter des interprétations comme aujourd’hui conduisant à des tensions inutiles.
En annexe un tableau avec exemple simulé.
Suivi de l’accord :
Il est convenu de 2 réunions de suivi de cet accord afin d’en mesurer les avantages et les inconvénients :
Une réunion en Juin 2019.
Une réunion en Novembre 2019.
Il sera alors possible d’y apporter d’éventuels aménagements.
Durée de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Révision :
Le présent avenant pourra être révisé, à tout moment, par accord entre les parties.
Dénonciation :
Le présent avenant pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du travail.
Formalités :
Le présent avenant sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Le texte du présent avenant sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et du Conseil de Prud’hommes de Sens.
