Accord d'entreprise LECHEF
Avenant à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
9 accords de la société LECHEF
Le 22/05/2019
Avenant à l’accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail signé le 30 décembre 1999
Entre les soussignés :
La SAS LECHEF
Zone Agropole
47 310 ESTILLAC
RSC AGEN 809 760 416
D’une part
Représentée par
Et les organisations syndicales soussignées :
C.G.T. :
F.O. :
D’autre part
Il a été convenu compte-tenu de la volonté partagée, d’une part de démarrer le compteur d’heures au moment de la reprise importante de la production et d’autre part de permettre aux salariés concernés de bénéficier de davantage de temps de récupération au cours des mois d’activité moins importante en période estivale, de modifier le 4° alinéa du paragraphe : 5.2 Modulation – Annualisation / 5.2.2 Programmation indicative.
La période de référence initiale débutant le 1er décembre et s’achevant le 30 novembre est modifiée pour application dès 2019. La nouvelle période de référence débute le 1er septembre et s’achève le 31 août.
Le compteur des heures pour la période de référence ayant débuté le 1er novembre 2018 sera arrêté au 31.08.2019 et traité conformément aux pratiques existantes.
Fait à ESTILLAC, le 22/5/2019
Pour la CGT Pour LECHEF
Pour FO
Mise à jour : 2019-08-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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