AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL : « Semaine de 4 jours »
Entre les soussignés,
La Société LECUILLER N° SIRET : 807 957 345 00018 Dont le siège social est situé 1 Allée de la Boutonne, 17380 Tonnay-Boutonne
Représenté par xxx, agissant en qualité de Président D’une part
Et
Monsieur, délégué titulaire collège ouvrier Monsieur, délégué titulaire collège ACT, agents de maitrise, cadres membres titulaires du comité social et économique, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections du 15 Mai 2023 D’autre part
Il a été convenu les termes suivants
Objet et durée
Objet
Cet avenant fait suite à l’accord d’entreprise du 20 septembre 2022 portant sur l’organisation du travail mettant en place la semaine de travail à 4 jours par le biais d’un accord collectif à durée déterminée du 02/10/2023 au 29/03/2024.
Durée
Les parties conviennent de prolonger de six mois cet accord du 01/04/2024 au 30/09/2024.
Personnel concerné
L’ensemble du personnel est concerné par le présent accord (Ouvrier, Agent de Maitrise & Cadre).
Dénonciation
Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent accord pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d'un préavis de 15 jours.
Dépôt légal
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail. Un exemplaire papier sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud'hommes de Saintes.
Les éventuels avenants de révision ou dénonciation du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.
Un exemplaire sera remis à chaque partie.
Fait à Tonnay-Boutonne le 28 mars 2024.
Pour la Société Pour le CSE Le Président Délégué titulaire collège ouvrier Délégué titulaire collège ACT, agents de maitrise, cadres
