Avenant N°6 de Prorogation à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999 Pour l’Etablissement de Pont-en-Royans
HORAIRE VARIABLE DE PRODUCTION
Article 1 - Préambule
Le 22 décembre 2022, la Direction du site de Legrand Pont-en-Royans a signé avec les organisations syndicales représentatives CGT et CFE CGC l’avenant n°5 à l’annexe 4 de l’accord ARTT du 2 mars 1999, conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er janvier 2023, et arrivant par conséquent à échéance le 31 décembre 2023.
Article 2 – Entrée en vigueur et durée de l’avenant de prorogation
Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2024 et prendra fin au 31 décembre 2024.
Article 3 – Publicité et dépôt de l’avenant de prorogation
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du site de Legrand Pont-en-Royans.
Il sera également déposé par la Direction des Ressources Humaines, en deux exemplaires, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne Rhône Alpes dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Grenoble.
Fait à Pont-en-Royans le 13 novembre 2023
Pour la Direction, Pour les Organisations Syndicales, Le Délégué syndical CGT Le Délégué syndical CFE CGC Responsable Ressources Humaines
