Accord d'entreprise LEGRAND FRANCE
Accord Aménagement et Réduction du temps de travail (ARTT) pour l'année 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
4 accords de la société LEGRAND FRANCE
Le 11/12/2018
ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
POUR L’ANNEE 2019
Suite à la réunion de négociation sur l’aménagement du temps de travail du 11 décembre 2018, il a été convenu concernant les congés 2019, ce qui suit :
1 - RTT :
Rappel : Depuis le 1er janvier 2014, il est accordé tous les ans et pour tous les salariés 47 heures de RTT (5 jours et 12 heures) pour une année complète travaillée.
Pour 2019 l’entreprise fermera 4 fois si la charge de travail le permet :
- Jeudi 2 mai : RTT Direction
- Vendredi 3 mai : RTT Direction
- Jeudi 9 mai : RTT Direction
- Vendredi 10 mai : RTT Direction
- Lundi 10 juin : RTT Direction (journée de solidarité)
Reste à la disposition du salarié pour l’année 2019 : 18 heures de RTT à solder avant le 31 décembre 2019.
2 - Périodes de fermeture :
L'entreprise sera fermée au mois d’août les semaines 32,33 et 34.
L'entreprise sera fermée :
- du 6 au 7 mai 2019
- le 31 mai 2019
- du 23 décembre 2019 au 3 janvier 2020 inclus.
Néanmoins, si l’activité était très forte sur ces semaines, la direction se réserve le droit de maintenir l’entreprise ouverte et fera appel au volontariat.
Un exemplaire original est remis à chaque partie.
Fait à Belhomert, le 11 décembre 2018.
Pour l’Etablissement LEGRAND France Belhomert,
Responsable du SiteResponsable Ressources Humaines
Pour l’Organisation Syndicale,
Déléguée Syndical CFDT
Mise à jour : 2019-04-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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