AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT
2025
CDI LEGRAND - VERNEUIL EN HALATTE
Entre
L'établissement Legrand SNC situé : Avenue du Parc Alata - 60550 Verneuil en Halatte, représenté par Monsieur , Responsable du site,et Madame Responsable RH
Et Les organisations syndicales représentatives, représentées respectivement par leur délégué syndical local, par ordre alphabétique : Monsieur , pour la CFE CGC Monsieur , pour la CFDT Monsieur , pour FO Monsieur , pour la CGT
PREAMBULE
La révision de cette prime après SALTO fera l’objet d’un groupe de travail dans le courant de l’année 2026 pour retravailler les critères mesurant notre performance afin que les salariés aient de réels leviers sur les indicateurs. La Direction et les organisations syndicales ont donc défini les modalités qui s’appliqueront temporairement sur l’année 2026 concernant la Prime PQSE. Il sera maintenu le principe de réaliser les évaluations sécurité environnement par binôme Direction/ Représentant du personnel de manière mensuelle pour garantir le respect des règles sécurité et environnement.
Article 1 : Montant de la prime
La Prime PQSE forfaitisée à 150 € brut par mois sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Article 2 : Attribution de la prime
Ce montant de Prime forfaitaire sera attribuée individuellement et mensuellement sous conditions de présence selon les seuils suivants :
Dans les critères de présentéisme, les périodes de congés payés, CTA ou CET, congés familiaux, jours pour enfants malades et hospitalisés, congés paternité et maternité sont assimilées à de la présence. Une condition d’ancienneté d’un mois de travail effectif est requise pour le versement de la prime PQSE pour tout nouveau collaborateur quel que soit la nature de son contrat.
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent avenant est établi pour une durée déterminée du 1er janvier au 31 décembre 2026 Un suivi sera réalisé en juin 2026 afin de proroger éventuellement l’accord sur le dernier trimestre 2026 à défaut d’avoir pu recalculer les critères de la Prime fixés dans l’Accord de 2018. Sur le dernier trimestre 2026, les parties signataires se reverront pour définir les nouveaux critères de la Prime PQSE.
La dénonciation de cet accord devra faire l’objet d’une information préalable de toutes ou partie des organisations signataires et d’une information au comité d’établissement du Site.
Article 4 - Publicité, Durée et modalités d'informations
Le présent avenant à durée déterminée sera déposé en deux exemplaires auprès de l’Unité territoriale de l’Oise de la DIRRECTE des Hauts de France (un papier et un en version informatisée) et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Creil.
