Accord d'entreprise LEGUAY EMBALLAGES

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019

4 accords de la société LEGUAY EMBALLAGES

Le 23/07/2018














PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018


Entre les soussignés :

  • la société LEGUAY EMBALLAGES
dont le siège social est situé à St Cyr en Val
représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’exploitation,

d’une part,

  • Monsieur
Délégué syndical de la Confédération CFDT

d’autre part.

Conformément à l’article L. 2242-4, du code du travail, les signataires se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle les :

- 27 juin 2018 à 17 h 00
- 05 juillet 2018 à 14h30
- 23 juillet 2018 à 16 h 00.

A l’issue de ces réunions, les signataires ont constaté leur accord dans les termes qui suivent, et établissent donc le présent procès-verbal suivant.



ARTICLE 1 : AUGMENTATION GÉNÉRALE


0.50% au 1 juillet 2018

ARTICLE 2 : TICKETS RESTAURANT

Nouvelle valeur faciale à 6.50€ au 1 septembre

ARTICLE 3 :

Prime exceptionnelle de 120€ sur paie de juillet 2018




















Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DDTE et du conseil de prud’hommes dont l’entreprise dépend.

Fait à St Cyr en Val, le 23 juillet 2018.



Pour la sociétéPour la délégation syndicale CFDT




Mise à jour : 2018-08-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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