Accord d'entreprise LEGUAY EMBALLAGES
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
2 accords de la société LEGUAY EMBALLAGES
Le 23/07/2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés :
- la société LEGUAY EMBALLAGES
représentée par Monsieur agissant en qualité de Directeur d’exploitation,
d’une part,
- Monsieur
d’autre part.
Conformément à l’article L. 2242-4, du code du travail, les signataires se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle les :
- 27 juin 2018 à 17 h 00
- 05 juillet 2018 à 14h30
- 23 juillet 2018 à 16 h 00.
A l’issue de ces réunions, les signataires ont constaté leur accord dans les termes qui suivent, et établissent donc le présent procès-verbal suivant.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GÉNÉRALE
0.50% au 1 juillet 2018
ARTICLE 2 : TICKETS RESTAURANT
Nouvelle valeur faciale à 6.50€ au 1 septembreARTICLE 3 :
Prime exceptionnelle de 120€ sur paie de juillet 2018Le présent accord sera déposé par l’employeur auprès de la DDTE et du conseil de prud’hommes dont l’entreprise dépend.
Fait à St Cyr en Val, le 23 juillet 2018.
Pour la sociétéPour la délégation syndicale CFDT
Mise à jour : 2018-08-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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