Entre la Société LEITNER France, représentée par xxxx en qualité de Président,
Et
xxxx - Délégué Syndical CFE-CGC de LEITNER France,
Préambule PROJET Les parties se sont réunies les 12/02/2024, 08/03/2024, 22/03/2024 et 29/03/2024 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
Dans le cadre de ces négociations l’employeur à dûment remis à la délégation syndicale les informations requises.
L’ensemble des thèmes de négociations obligatoires ont été abordés entre les parties.
DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation :
Les demandes initiales des représentants d’une part, et,
Les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.
Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle femmes - hommes pour l’ensemble de leurs négociations tout en soulignant la difficulté de mesurer cet aspect dans l’entreprise compte tenu du nombre de salariés et des taches effectuées par les différents collaborateurs et invite chaque collaborateur à se rapprocher de son supérieur hiérarchique s’il ne le perçoit pas comme cela.
Les parties reconnaissent également bénéficier d’infrastructures adaptées au travail de chacun.
Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC
Augmentation générale
Augmentation des rémunérations de 40 euros + 3%
Rémunération annexe
Versement d’une prime carburant de 300 euros
Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation générale
Au 1er février 2024, augmentation minimum de 40€ + 2% sur le salaire mensuel brut de base de chaque salarié (avec un plafond à 120€), pour tout salarié ayant plus de 6 mois d’ancienneté sous CDI, non cumulable avec un accord individuel plus avantageux. Ce qui porterait les augmentations suivantes :
Salaire de 2 000€ = 80€ soit + 4.00%
Salaire de 3 000€ = 100€ soit + 3.33%
Salaire de 4 000€ = 120€ soit + 3.00%
Article 2 : Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles seront effectuées au cas par cas, en fonction des postes et de leurs évolutions.
Article 3 : Dispositions spécifiques
Rémunération annexe
Versement d’une prime de transport :
Une prime de transport va être versée aux mois d’avril et août 2024 pour un montant global de 300 euros, soit 2 fois 150 euros pour les salariés ne bénéficiant pas de véhicule de fonction ou de service.
La qualité de vie au travail et l’égalité femmes – hommes
Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC
Reconnaissance au travail
Mise en place d’un diplôme pour les 20 ans d’ancienneté du salarié
Mise en place d’un atelier de travail sur le bien-être au travail
Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :
Mise en place d’un diplôme pour les 20 ans d’ancienneté du salarié : ce diplôme sera transmis l’année n+1 de l’année des 20 ans .
Mise en place d’un atelier de travail sur le bien-être au travail dans l’entreprise
Gestion du temps de travail - RTT pour les salariés au forfait jours
Le décompte des RTT pour les salariés au forfait jours de la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 est de 8. Après discussions entre les parties, la Direction a pris la décision de fixer 4 de ces 8 jours de RTT. Les jours concernés sont les suivants :
Le 16 août 2024
Le 24 décembre 2024
Le 31 décembre 2024
Le 9 mai 2025
L’absence de cadres dans l’entreprise entrainera la fermeture de celle-ci, pour tous les employés sauf besoin impératif (à gérer par service). Pour les personnes au forfait heures, la Direction laisse la possibilité de poser des récupérations même si le compteur de récupération est amené à descendre en négatif. Les heures de récupérations devront être à 0 au 31 mai 2025.
Pour rappel, les RTT ne sont pas transférables d’une période à l’autre et un report maximal de 3 jours de congés payés est toléré.
Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1er février 2024.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Chambéry à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.
