Entre la Société LEITNER France, représentée par M. xxxxxxx en qualité de Président,
Et
M. xxxxxx - Délégué Syndical CFE-CGC de LEITNER France,
Préambule PROJET Les parties se sont réunies les 28/01/2025, 03/02/2025, 17/02/2025, 03/03/2025 et 19/03/2025 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.
Dans le cadre de ces négociations l’employeur à dûment remis à la délégation syndicale les informations requises.
L’ensemble des thèmes de négociations obligatoires ont été abordés entre les parties.
DANS CE CADRE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de l’entreprise. Sont consignées ci-après pour chacun des thèmes de négociation :
Les demandes initiales des représentants d’une part, et,
Les mesures qui font l’objet, après négociations, d’un accord d’autre part.
Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle femmes - hommes pour l’ensemble de leurs négociations tout en soulignant la difficulté de mesurer cet aspect dans l’entreprise compte tenu du nombre de salariés et des taches effectuées par les différents collaborateurs et invite chaque collaborateur à se rapprocher de son supérieur hiérarchique s’il ne le perçoit pas comme cela.
Les parties reconnaissent également bénéficier d’infrastructures adaptées au travail de chacun.
Concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC
Augmentation générale
Augmentation des rémunérations de 2%
Rémunération annexe
Versement d’une prime carburant de 400 euros
Mise en place d’un Compte Epargne Temps
Versement d’une prime exceptionnelle de 3000 euros
Revalorisation du montant d’indemnisation des permanences
Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation générale
Au 1er février 2025, augmentation minimum de 40€ + 0.6% sur le salaire mensuel brut de base de chaque salarié, pour tout salarié ayant plus de 6 mois d’ancienneté sous CDI, non cumulable avec un accord individuel plus avantageux. Ce qui porterait les augmentations suivantes :
Salaire de 2 000€ = 52€ soit + 2.60%
Salaire de 3 000€ = 58€ soit + 1.93%
Salaire de 4 000€ = 64€ soit + 1.60%
Article 2 : Augmentations individuelles
Des augmentations individuelles seront effectuées au cas par cas, en fonction des postes et de leurs évolutions.
La qualité de vie au travail et l’égalité femmes – hommes
Les demandes initiales de la délégation CFE-CGC
Mise en place d’une prime de découchage
Droit à 8 RTT par an
Dans le cadre des Négociation annuelles obligatoires, il est convenu ce qui suit :
Prime de découchage :
Une prime de découchage est mise en place à partir du mois d’avril 2025. Le montant est de 35€ brut par jour à partir de la 5ème nuitée « découchée » (hors évènements entreprises (salon, inauguration …) ou convenance personnelle). Ce critère sera apprécié par mois calendaire en fonction des notes d’hôtel validées. Le paiement de cette prime aura lieu avec un mois de décalage, comme pour les autres éléments variables.
Gestion du temps de travail - RTT pour les salariés au forfait jours
Le décompte des RTT pour les salariés au forfait jours de la période du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 est de 6. Après discussions entre les parties, la Direction a pris la décision de fixer 5 de ces 6 jours de RTT. Les jours concernés sont les suivants :
Le 10 novembre 2025
Le 24 décembre 2025
Le 26 décembre 2025
Le 31 décembre 2025
Le 2 janvier 2026
L’absence de cadres dans l’entreprise entrainera la fermeture de celle-ci, pour tous les employés sauf besoin impératif (à gérer par service). Pour les personnes au forfait heures, la Direction laisse la possibilité de poser des récupérations même si le compteur de récupération est amené à descendre en négatif. Les heures de récupérations devront être à 0 au 31 mai 2026.
Pour rappel, les RTT ne sont pas transférables d’une période à l’autre et un report maximal de 3 jours de congés payés est toléré.
Les présentes dispositions entrent en vigueur au 1er février 2025, sauf clauses spécifiques.
PUBLICITE DE L’ACCORD :
Les formalités de dépôt seront effectuées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » du ministère du travail et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de Chambéry à l’expiration du délai d’opposition de huit jours.
