ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Il est établi à la suite de la réunion de négociation en date du 12 septembre 2022 relative au renouvellement de l’accord d’entreprise conclu en décembre 2018, le présent procès-verbal d’accord qui fera l’objet d’un dépôt à la DREETS par l’employeur.
Personnes présentes :
La négociation a réuni les parties suivantes :
la Société Lenglet Imprimeurs représentée par ;
le Syndicat C.F.D.T. représenté par M.
Organisation et durée du temps de travail
Certification :
Il est attesté que LENGLET Imprimeurs a engagé loyalement et sérieusement les négociations en y conviant le délégué syndical CFDT, en organisant les réunions propres à y aboutir, en fournissant les renseignements nécessaires et en motivant ses réponses aux propositions formulées.
Formalités de publicité et de dépôts, Date d’entrée en vigueur et durée :
Le présent accord est déposé en un exemplaire à la DREETS par mail et publié sur la plateforme TéléAccords. Il est conclu pour une durée indéterminée
Un exemplaire sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Cambrai.
Cet accord comporte 4 pages.
Il est paraphé sur les trois premières et signé sur la dernière en cinq exemplaires originaux dont pour le Délégué syndical C.F.D.T., un pour la DREETS et un pour le Conseil de Prud’hommes.
Fait à Raillencourt Ste Olle, le 13 septembre 2022
