LEONI Wiring Systems France AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET SES MODALITES D’APPLICATION du 04 mai 2015
Entre :
La Société LEONI Wiring Systems France, dont le siège social est au 5 avenue de Newton, 78180 Montigny le Bretonneux, représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines France et dûment mandatée à cet effet,
Et
Les organisations syndicales représentées par :
XXX – Délégué Syndical Central CFE-CGC
XXX – Déléguée Syndicale d’Etablissement FO
Préambule
La propagation de l’épidémie de covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour limiter cette propagation ayant de lourdes conséquences financières, économiques et sociales, il convient de préparer la reprise progressive de l’activité sur le(s) site(s) pour les salariés qui le souhaitent dès que les conditions de santé publique le permettront.
La Direction de LWSF a souhaité engager une négociation avec les Organisations Syndicales représentatives afin de revoir les plages de temps (fixes et variables), de mettre en place des horaires décalés et de permettre un aménagement des arrivées et des départs sur les sites pour les salariés qui le souhaitent. Ainsi, dans le cadre des mesures organisationnelles, en limitant les risques d’affluence et de concentration du personnel, elles permettent de respecter les règles de distanciation physique.
Le présent accord est ainsi conclu en application des mesures gouvernementales visant à favoriser la reprise du travail sur le site pour ceux qui le souhaitent tout en garantissant la protection de la santé et sécurité des personnes par des mesures de protection collective et individuelle.
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des établissements et sites de l’entreprise.
Il concerne tous les salariés de LWSF soumis aux plages horaires variables, qu’ils soient sous contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée, de même que les alternants, peu important leur statut, leur classification ou leur ancienneté.
Article 2 – Fonctionnement des horaires variables
Modification du point 2. Horaires de l’Annexe 1
Il est convenu de modifier les cinq plages de temps encadrant une journée de travail tel que :
Pour Montigny et Toulouse :
plage mobile : de 6 heures à 10 heures
plage fixe : de 10 heures à 12 heures
plage mobile : de 12 heures à 14 heures
plage fixe : de 14 heures à 15 heures
plage mobile : de 15 heures à 20 heures
Pour Bellegarde :
plage mobile :
plage fixe :
plage mobile :
plage fixe :
plage mobile :
Pour Lacanche :
plage mobile : de 6 heures à 10 heures
plage fixe : de 10 heures à 12 heures
plage mobile : de 12 heures à 14 heures
plage fixe : de 14 heures à 15 heures
plage mobile : de 15 heures à 20 heures
Article 3 – Dispositions finales
Article 3.1 – Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur dès sa signature et cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 31 août 2020.
Article 3.2 – Révision
La révision du présent accord pourra intervenir dans les conditions prévues par la loi. Tous les syndicats représentatifs au moment de la révision seront convoqués par lettre recommandée AR.
La révision pourra intervenir à la demande d’une des parties qui devra faire parvenir un projet d’accord modifié aux autres parties signataires du présent accord.
Article 3.3 – Publicité
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, le texte du présent accord est déposé sur la plateforme de la téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Versailles.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 05 juin 2020.
Pour LEONI WSF
XXX Directrice des Ressources Humaines France
Pour la CFE-CGCPour FO
XXXXXX Délégué Syndical CentralDéléguée Syndicale de l’Etablissement de Bellegarde/Lacanche
