La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx XXX, Directrice des Ressources Humaines France et Xxx XXX, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx XXX
F.O Représentée par Madame Xxx XXX
Se sont réunies dans le cadre de l'article L. 2242-8 relatif aux négociations annuelles sur les salaires les 1er, 08 et 11 juin 2021.
Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I.CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble de ses établissements de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche.
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories « Executives » et des personnes non éligibles (entrées ou promues à partir du 1er septembre 2020).
ARTICLE II.SUJETS DE NEGOCIATION
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.
Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail soient négociés au niveau des établissements.
ARTICLE III. DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2021
Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales représentatives, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération en 2021 présentée ci-dessous.
Une enveloppe totale de 2% de la masse salariale arrêtée au 31/12/2020 applicable à compter du 01/07/2021 est distribuée de la façon suivante :
Une enveloppe de 1% de la masse salariale pour récompenser la performance des collaborateurs, répartie comme suit :
Répartition entre Augmentations Générales (AG) et Augmentations Individuelles (AI) :
center
Catégories AG AI Total Coef. jusqu’à 395 0,5% 0,5% 1% I&C - 1% 1% Catégories AG AI Total Coef. jusqu’à 395 0,5% 0,5% 1% I&C - 1% 1%
Une enveloppe de 1% de la masse salariale pour accompagner les mobilités et les promotions internes (applicable à la date d’effet contractuelle),
Une augmentation de
5% minimum sera proposée en cas de promotion (applicable sur le salaire de base et/ou la rémunération variable),
Un augmentation de la prime d’équipe de Bellegarde à 80 € brut mensuel,
Une attention particulière sera portée aux personnes qui n’auraient pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans, ainsi qu’aux personnes concernées par des éventuels ajustements sur les barèmes conventionnels.
ARTICLE IV. FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr de la DIRECCTE. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 11 juin 2021.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
