La Direction de LWSF, dont le siège social est situé 5, Avenue Newton à Montigny le Bretonneux (78180), représentée par Xxx XXX, Directrice des Ressources Humaines France et Xxx XXX, Président de LWSF, et les Organisations Syndicales représentatives :
C.F.E. -C.G.C. Représentée par Monsieur Xxx XXX
F.O Représentée par Madame Xxx XXX
Se sont réunies en application de l'article L. 2242-8 du code du travail, relatif aux négociations annuelles sur les salaires, les 18, 24 et 31 mars 2022.
Après échanges de vues, entre les parties, un rapprochement a été trouvé et il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE I.CHAMP D’APPLICATION – PERSONNEL VISE
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble du personnel travaillant au sein de la Société LEONI Wiring Systems France, pour l’ensemble de ses établissements et sites de Montigny-Le-Bretonneux, Toulouse, Bellegarde et Lacanche.
Ces mesures s’appliquent à l’ensemble des catégories Agents, ATAM et Cadres, à l’exception des alternants (qui font l’objet d’un barème de rémunération), des catégories « Executives » et du personnel embauché à partir du 1er septembre 2021.
ARTICLE II.SUJETS DE NEGOCIATION
Il est rappelé qu’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé préalablement au sein de la Société LWSF.
Par ailleurs, compte tenu de la spécificité des établissements composant la Société LWSF, il est convenu que les sujets liés à l’aménagement du temps de travail puissent, le cas échant, être négociés au niveau des établissements.
ARTICLE III. DISPOSITIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE REMUNERATION 2022
Au terme des discussions avec les Organisations Syndicales représentatives, les parties sont convenues de mettre en place la politique de rémunération en 2022 présentée ci-dessous.
Une enveloppe totale de 3% de la masse salariale (calculée hors Executives) arrêtée au 31/12/2021 applicable à compter du 01/01/2022 est distribuée de la façon suivante :
Une enveloppe d’augmentation générale de 2% de la masse salariale pour récompenser la performance des collaborateurs et préserver leur pouvoir d’achat dans un contexte de forte inflation .
center
Catégories AG Total Non cadres 2% 2% I&C (à l’exclusion des cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail) ) 2% 2% Catégories AG Total Non cadres 2% 2% I&C (à l’exclusion des cadres dirigeants au sens de l’article L. 3111-2 du code du travail) ) 2% 2%
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% de la masse salariale pour accompagner les mobilités et les promotions internes, traiter les éventuels ajustements nécessaires ou récompenser les très fortes performances (applicable à la date d’effet prévue contractuellement le cas échéant),
Une augmentation de
5% minimum sera proposée en cas de promotion (applicable sur le salaire de base et/ou la rémunération variable),
ARTICLE IV. FORMALITES DE PUBLICITE
Le présent accord est remis à chacune des parties signataires et téléchargé en version signée au format PDF et en version anonymisée au format Word sur le portail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr de la DDETS. Un exemplaire sera par ailleurs déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes de chaque établissement de la Société.
Fait à Montigny le Bretonneux, le 04/04/2022.
Pour les Organisations SyndicalesPour la Direction
