Suite à l’invitation du Chef d’Etablissement à toutes les organisations syndicales présentes dans le lycée et conformément aux articles L. 132-27 et L 132-28 du Code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été organisée sur les salaires effectifs, ainsi que sur la durée effective et l’organisation du temps de travail. Cette réunion s’est déroulée entre le Chef d’établissement représentant de l’OGEC du LPP La Ruche, employeur, le SNEIP-CGT et le SPELC.
Cette négociation s’est déroulée selon le calendrier suivant :
Le 29 janvier 2019 : établissement du protocole Le 19 mars 2019 : Dépôt des revendications des organisations syndicales, SNEIP-CGT, SPELC. Le 25 mars 2019 : Transmission des revendications au Conseil d’Administration Le 3 juin 2019 : 1ère séance de négociation 14 octobre 2019 : 2ème séance de négociation 19 novembre 2019 : rédaction du texte final Le 20 novembre 2019 : signature du texte final
Conformément à l’article à l’article L. 132-25 du Code du travail :
Le Chef d’Etablissement et les organisations syndicales : CFTC, SNEIP-CGT, SPELC constatent :
Qu’ils sont d’accord pour donner une suite favorable à :
La prise en charge totale du socle de base de la cotisation mutuelle, à compter du 01/01/2019.
Qu’ils ne sont pas d’accord pour donner une suite favorable aux propositions suivantes :
Augmentation de 100.00 euros nets par mois pour chaque salarié OGEC
Augmentation de 30 euros de la prime mensuelle qui est à ce jour de 40 euros brut/mois.
