Avenant n°1 portant renouvellement de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé en date du 16/12/2020
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’association LES AMIS DE GERMENOY
Impasse Niepce B.P. 581 77016 MELUN CEDEX
Représentée par Madame en sa qualité de Directrice Générale,
Ci-après dénommée « l’association »
ET
Les membres titulaires du Comité social et économique de l’association.
Ci-après dénommés « Les élus du personnel»
Ensemble dénommés « les parties»
PREAMBULE
Contexte :
Le 16 décembre 2020, dans une volonté générale d’harmoniser le traitement des heures supplémentaires entre les établissements, les parties ont signé un accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour une durée de 6 mois. Cet accord arrivant à échéance le 30/06/2021, et afin de se mettre en phase avec la livraison de l’outil de gestion du temps de travail – Octime – le 01/07/2021, les parties ont constaté la nécessité d’une prorogation de l’accord sur une période annuelle. Cette période annuelle correspond à une année civile soit du 01 janvier 2021 au 31/12/2021.
Pour rappel, les dispositions de cet avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés de l’Association en CDI et en CDD, à temps complet, comme à temps partiel, et à l’ensemble des établissements appartenant à l’Association et tout autre établissement susceptible de l’intégrer a posteriori.
Ainsi, les parties rappellent et ont convenu ce qui suit :
Durée du travail en application de l’accord
La durée annuelle de travail effective, sur la base de 365 jours est de :
1555h pour les non cadres base 36 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse) bénéficiant de 9 jours de congés exceptionnels ;
1613h pour les cadres base 39 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse) bénéficiant de 18 jours de RTT ;
1575h pour les cadres et non cadres base 35 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse)
Compteur d’annualisation : décompte des heures supplémentaires
En cours d’année
Les heures cumulées dans le compteur d’annualisation donneront lieu en priorité à récupération sous forme de repos par journée ou ½ journée dans les 2 mois qui suivent le droit.
En fin d’année
Au 31 décembre de chaque année, en cas de dépassement de la durée de travail effective prévue à l’article 1 du présent accord, les heures excédentaires, selon qu’elles soient des heures supplémentaires ou complémentaires seront soit payées ou seront reportées jusqu’au 15 février de l’année suivante et donneront aussi lieu à un repos au choix du salarié en accord avec son supérieur.
Un taux de majoration de 25% sera appliqué au paiement de ces heures ou à leur récupération.
3 - Rémunération
Pour rappel afin d’assurer une rémunération régulière indépendante de l’horaire réel, la rémunération des salariés est lissée sur la base d’un horaire mensualisé de 151.67 heures pour un temps complet et au prorata de l’ETP pour un temps partiel.
Gestion des absences
En cas de période non travaillée, mais donnant lieu à indemnisation par l’employeur, cette indemnisation est calculée sur la base de la rémunération lissée sur le mois. S’agissant des absences donnant lieu à une réduction de rémunération, la méthode à retenir est celle dite des heures réelles, laquelle tient compte des heures réelles du mois (140,147,154 ou 161) et des heures réelles d’absence du mois et selon la formule suivante : Salaire mensuel/Nbre d’heures réelles du mois X Nbre d’heures réelles d’absence = le montant de l’absence.
4- Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant prend effet à compter du 01 juillet 2021 et jusqu’au 31 décembre 2021.Au terme de cette période de 6 mois, un nouvel accord devra être signé.
- Révision
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
- Dépôt et publicité
Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront transmis à la Direction Régionale Interdépartementale, de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Le présent avenant à l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Melun.
