Avenant n°2 portant prorogation de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail signé en date du 01/07/2021
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’association LES AMIS DE GERMENOY
Impasse Niepce B.P. 581 77016 MELUN CEDEX
Représentée par Monsieur XXXXXXXX en sa qualité d’Administrateur délégué à la Direction Générale de transition,
Ci-après dénommée « l’association »
ET
Les membres titulaires du Comité social et économique de l’association.
Ci-après dénommés « Les élus du personnel»
Ensemble dénommés « les parties»
PREAMBULE
Contexte :
Le 16 décembre 2020, dans une volonté générale d’harmoniser le traitement des heures supplémentaires entre les établissements, les parties ont signé un accord relatif à l’aménagement du temps de travail pour une durée de 6 mois. Cet accord arrivant à échéance le 30/06/2021, et afin de se mettre en phase avec la livraison de l’outil de gestion du temps de travail – Octime – le 01/07/2021, les parties ont constaté la nécessité d’une prorogation de l’accord sur une période annuelle. Cette période annuelle correspond à une année civile soit du 01 janvier 2021 au 31/12/2021.
Cette période annuelle arrivant à échéance au 31/12/2021, les parties ont convenu d’une prorogation de l’accord.
Ainsi, les parties ont convenu ce qui suit :
Durée du travail en application de l’accord
La durée annuelle de travail effective, sur la base de 365 jours est de :
1555h pour les non cadres base 36 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse) bénéficiant de 9 jours de congés exceptionnels ;
1613h pour les cadres base 39 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse) bénéficiant de 18 jours de RTT ;
1575h pour les cadres et non cadres base 35 heures hebdomadaires (journée de solidarité incluse)
2- Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant prend effet à compter du 01/01/2022 pour une durée indéterminée.
3-Révision
Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du Code du travail.
4- Dépôt et publicité
Deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, seront transmis à la Direction Régionale Interdépartementale, de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Le présent avenant à l’accord sera également déposé au greffe du conseil de prud’hommes de Melun.
Vaux le Pénil, le 09/06/2022
Pour le CSE, Pour les Amis de Germenoy, XXXXXXXX, SecrétaireXXXXXXXX, Administrateur délégué à la Direction Générale de transition
