Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre l’OGEC, représenté par M…………., agissant en qualité de Chef d’Etablissement et les délégations syndicales suivantes :
CFTC
ARTICLE 1er : ETAT DES PROPOSITIONS
Les parties se sont rencontrées le jeudi 30 novembre 2023.
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
Une revalorisation de la prime de Noël pour les personnels la touchant.
La mise en place d’une prime correspondant à cette prime de Noël pour les personnels embauchés après 2012.
Réponse de l’employeur.
Concernant la revalorisation de la prime de Noël pour les personnels la touchant, nous ne l’envisageons pas à ce jour.
Par ailleurs, une prime de Noël pour les personnels embauchés depuis 2012 a été mise en place et a été versée sur le salaire du mois de novembre 2023, au prorata du temps de travail.
Le versement d’une prime exceptionnelle d’intéressement en lien avec le résultat de l’exercice.
Réponse de l’employeur : La prime d’intéressement n’a pas vocation à être retenue dans le cadre de notre association.
La pérennisation de la « prime de mobilité durable » alignée sur celle des personnels enseignants.
Réponse de l’employeur : A ce jour, l’OGEC APS accepte de participer à hauteur de 30% des abonnements de bus ou de train dans la limite de 90 euros par an et versera la même somme, soit 90 euros aux personnels OGEC utilisant le vélo comme moyen de transport.
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Amiens, le 30 novembre 2023
Chef d’établissementPour la délégation syndicale CFTC OGEC Amis du Petit Séminaire
