LES AMIS DU PETIT SEMINAIRE 59 CHAUSSEE JULES FERRY 80094 AMIENS CEDEX
Négociation annuelle obligatoire
Procès-verbal de la réunion du 25 février 2025
Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre l’OGEC, représenté par …………., agissant en qualité de Chef d’Etablissement et les délégations syndicales suivantes :
CFTC
ARTICLE 1er : ETAT DES PROPOSITIONS
Les parties se sont rencontrées le mardi 25 février 2025.
Les organisations syndicales ont fait les propositions suivantes :
-Une revalorisation de toutes les primes touchées par les personnels à hauteur de l’évolution du coût de la vie et son augmentation en 2024,
-Une mise à jour et une pérennisation du versement du « forfait de mobilité durable » aligné sur celle des personnels enseignants. Celle-ci prendrait en compte tous les modes de déplacement qui remplaceraient des déplacements personnels utilisant des carburants carbonés.
Réponses de l’employeur.
Concernant la revalorisation toutes les primes
Réponse de l’employeur : Une revalorisation de 10% est accordée sur la prime de Noël.
La pérennisation de la « prime de mobilité durable » alignée sur celle des personnels enseignants.
Réponse de l’employeur : A ce jour, l’OGEC APS accepte de participer à hauteur de 30% des abonnements de bus ou de train dans la limite de 100 euros par an et versera la même somme, soit 100 euros aux personnels OGEC utilisant le vélo comme moyen de transport.
ARTICLE 2 : PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail, c’est-à-dire en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, un exemplaire papier signé par les parties, un exemplaire sur support électronique et un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Amiens, le 25 février 2025
Chef d’établissementPour la délégation syndicale CFTC OGEC Amis du Petit Séminaire
