Accord d'entreprise Les Amitiés Sociales
Un Accord sur la prime de 13 ème mois
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
20 accords de la société Les Amitiés Sociales
Le 07/11/2019
LES AMITIES SOCIALES
28, rue de Brest
35000 RENNES
ACCORD SUR LA PRIME DE 13 EME MOIS
ENTRE
LES AMITIES SOCIALES, Association Loi 1901 déclarée en Préfecture d’Ille et Vilaine le 6 janvier 1961, enregistrée le 26 janvier 1961, sous le numéro 3273, publiée au JO du 7 février 1961, dont le siège social est situé à RENNES (35), représentée par :
- Président de l’Association
- Directeur de l’Association
Ci-après dénommée la Direction
D’UNE PART
ET
La délégation syndicale composée de :- L’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical : L’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical : L’organisation syndicale FO représentée par son délégué syndical :
D’AUTRE PART
Ci-après dénommées collectivement les partiesPréambule
Le présent accord est conclu car la Direction et les Délégués syndicaux ne souhaitent pas que les modalités de versement de la prime de 13ème mois soient les mêmes qu’évoquées dans l’avenant n°50 du 19 mars 2019.- Modalités DE VERSEMENT DE LA PRIME DU 13 EME MOIS
Pour l’année 2019, il est convenu que la prime sera versée en 2 fois : la 1ère moitié (= 1/24ème) sur la paie du mois de juin et la 2ème moitié (= 1/24ème) sur la paie du mois de novembre avec une régularisation si nécessaire au mois de décembre.
Ces modalités pourront évoluer pour les autres années.
Fait à Rennes, le 7 novembre 2019
Pour Les Amitiés Sociales
Pour la C.G.T. Pour la C.F.D.T.Pour le SNEPAT – FO
Mise à jour : 2020-03-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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