AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE L’ASSOCIATION LES APSYADES
ENTRE
L'Association Les APSYADES, dont le siège social est situé 5, Impasse du Petit Rocher à BOUGUENAIS, représentée par M. ……………………. en sa qualité de Directeur Général ;
ET
L’Organisation Syndicale Représentative suivante
- CGT représentée par M. ……………………….. en sa qualité de Délégué Syndical,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 - OBJET DE L'ACCORD
Le présent avenant a pour objet de modifier en révisant certaines dispositions de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail au sein des établissements de l’Association LES APSYADES conclu le 31 octobre 2020.
ARTICLE 2 – PAUSE MERIDIENNE
Le TITRE 1, dans sa définition de temps de pause est modifié comme suit : « Une pause d’une durée minimale continue de 20 minutes est accordée, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures consécutives.
Si les temps consacrés aux pauses ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, ils peuvent toutefois donner lieu à rémunération quand le salarié en pause doit rester à disposition pour intervenir le cas échéant si celui-ci est seul et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
La pause méridienne doit être de 30 minutes minimum et ne peut être d’une durée supérieure à 2 heures ».
ARTICLE 3 – SERVICE MINIMUM
L’article 4.2 du TITRE IV relatif au service minimum de cas de grève est modifié comme suit : « Le service minimum ne sera mis en place que si l’effectif non gréviste ne permet pas d’assurer la continuité des soins et la sécurité des patients telles que précisées à l’article 4.1.
Pour le CPP La Chicotière l’effectif minimum est de :
En journée : 2 infirmiers,
En soirée et nuit : 1 infirmier et 1 AMP/ASS
Pour le SSRA La Baronnais, l’effectif minimum est de :
En journée : 2 infirmiers 2 AMP/AS
En soirée et nuit : 1 infirmier et 1 AMP/ASS. »
A BOUGUENAIS le 10 décembre 2020. Fait en 2 exemplaires.
Pour l’Association :Pour le syndicat CGT :
Représentée par ……………………..Représenté par ……………………….
