RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2024
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société Les Ateliers de Reims, SAS au capital de 50 000.00 €, RCS REIMS 789 755 121, dont le siège social est situé 138 Rue LEON FAUCHER à REIMS 51100, représentée par la société BOWI, Présidente, agissant en qualité de représentant légal, elle-même représentée par la société BOMIK, en qualité de Président, elle-même représentée de façon permanente par Monsieur XXX, agissant en qualité de Gérant, dûment habilité à cet effet,
N° URSSAF : 937000002004860540
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative dans la société Les Ateliers de Reims, la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part,
Se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour 2024 lors de diverses réunions qui se sont tenues les :
26 avril 2024 ;
07 mai 2024 ;
21 et 28 juin 2024 ;
09 juillet 2024
I / PREAMBULE
Les négociations annuelles obligatoires 2024 s’inscrivent dans la continuité de divers échanges qui se sont déroulés avec le personnel de la société, notamment en novembre 2023 puis en avril 2024, au cours desquels il a été mentionné le contexte de la rémunération actuelle de la société, et abordé des axes de réflexion pour son avenir.
XXX a ainsi rappelé :
L’héritage du passif social à la reprise de la société en 2016 ;
L’existence de difficultés de trésorerie dues notamment à la crise économique et sanitaire de 2020 puis à l’inflation.
Il a ensuite réaffirmé sa volonté de maintenir un équilibre entre une rémunération cohérente appliquée à l’ensemble du personnel et les objectifs de l’entreprise pour garantir la durabilité de notre PME.
Pour après énoncer des pistes de réflexions visant à refondre et simplifier la rémunération pour se la réapproprier et qu’elle soit plus adaptée à notre PME.
A son tour, le personnel interrogé a :
Souligné l’attractivité de notre société face à la concurrence fondée en partie sur les avantages existants, et leur attachement au RTT pour maintenir une flexibilité dans la gestion de leur vie personnelle/professionnelle ;
Proposé des axes de réflexions en vue de répondre à leurs attentes tout en satisfaisant les objectifs de l’entreprise.
Forts de ces précédents échanges, la CFDT et la société ont alors proposé, lors des réunions NAO, les points suivants :
Revendications de la CFDT :
Maintien des acquis pour 2024 ;
Supprimer la ligne de la gratification de la fiche de paie en la réintégrant au salaire de base et en veillant à aligner au besoin, les taux horaires de base aux taux horaires conventionnels/légaux.
Propositions de XXX :
Se réapproprier la rémunération en dénonçant la prime d’ancienneté et la gratification tout en maintenant les acquis dans les salaires de base ;
Réviser l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail de 35 h en passant à un horaire collectif fixé à 38 heures hebdomadaires pour le personnel intégré et payer 2 heures supplémentaires et 1 heure en RTT – Fixer un ajustement des horaires de travail pour maintenir le vendredi après-midi libre pour les ouvriers – Etablir un sondage auprès de l’ensemble du personnel concerné pour recueillir leur avis.
De manière générale, il ajoute que la prudence doit continuer ainsi qu’une gestion responsable compte-tenu du contexte économique et la nécessité de pérenniser l’entreprise.
II / APRES DISCUSSIONS, LES PARTIES SONT PARVENUES AU PRESENT ACCORD
Maintien des acquis en 2024 relatifs au ticket restaurant, prime d’ancienneté, indemnité de blanchissage, prime de « vélo » et les montants des paniers restent applicables ;
Suppression de la gratification avec réintégration dans le salaire de base brut de l’acquis individuel à compter de juillet 2024. Mise à jour des salaires de base bruts par voie d’avenant au contrat de travail avec prise d’effet à compter du 1er juillet 2024. Alignement des salaires de base bruts sur le salaire minimum conventionnel (ou salaire légal selon le plus favorable) le cas échéant.
III / DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2025. Il cessera de produire effet à l’expiration du terme.
Chaque partie signataire pourra demander la révision du présent accord en respectant un préavis de trois mois minima.
Les demandes de révision devront être notifiées à toutes les parties. Elles devront être accompagnées d’un projet concernant les points dont la révision est demandée.
IV / DEPOT ET COMMUNICATION
Le présent procès-verbal sera télétransmis à la Direction Régionale de l’Economique, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Reims pour enregistrement sous format électronique sur le site en ligne Télé Accords - Service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Un exemplaire original signé sera adressé au Secretariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Reims pour information, et remis à chaque partie signataire.
Enfin, le présent procès-verbal donnera lieu à affichage pour information du personnel de la société.
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Fait à Reims, le 09 juillet 2024 En 4 exemplaires originaux.
Pour la société Les Ateliers de ReimsPour la CFDT
XXX,XXX Représentant permanentDélégué Syndical Président
