En vertu de l’art. L2242-1 du code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2022, le 25 janvier 2022. Une première réunion a eu lieu le 15 février 2022 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures. Il a été convenu, en premier lieu, que les négociations aient lieu les 25 février 2022 à Choisy Au Bac et le 11 mars 2022 à Crépy En Valois. Au terme de ces réunions, aucun accord n’ayant été trouvé, une réunion de négociation a été programmée le 31 mars 2022 à Crépy En Valois. Au terme de cette réunion, aucun accord n’ayant été trouvé, une dernière réunion de négociation a été programmée le 07 avril 2022 à Choisy Au Bac. Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
A compter du 01/04/2022, revalorisation de + 2,5 % du salaire de base appliqué chez Les Cars CHALOT,
A compter du 01/10/2022, revalorisation de + 2,5 % du salaire de base appliqué chez Les Cars CHARLOT,
Mise en place d’un accord d’intéressement pour une durée de trois ans, correspondant à trois exercices comptables courant du 1er janvier au 31 décembre. Il commence à courir à compter de l’exercice ouvert le 1er janvier 2022 et à clôturer le 31 décembre 2022. Il expirera le 31 décembre 2024,
Mise en place d’une prime de cooptation à titre expérimental de 300 € BRUT pour le coopteur, versée 2 mois après l’embauche du nouveau conducteur, avec possibilité de proposer des candidats pour les sociétés « Les Cars CHARLOT » et « RIO 4 ».
Mise en place d’une prime de bienvenue à titre expérimental versée en 2 temps pour le nouveau conducteur :
450 € BRUT deux mois après l’embauche et 250 € BRUT 3 mois après l’embauche.
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de le DIRECCTE de l’Oise, et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne.
A Choisy Au Bac, le 07 avril 2022.
Pour les organisations Syndicales : Pour la CFDT : Monsieur xxx
