En vertu de l’art. L2242-1 du code du travail, la direction a convoqué les organisations syndicales en vue de la négociation annuelle 2020, le 29 avril 2020. Une première réunion a eu lieu le 07 mai 2020 afin de déterminer ensemble les informations que la direction remettrait aux membres des délégations syndicales, la date de cette remise ainsi que le lieu et le calendrier des réunions ultérieures. Il a été convenu que les négociations aient lieu les 18 mai et 02 Juin 2020 à Choisy Au Bac. Au terme de ces réunions, aucun accord n’ayant été trouvé, une dernière réunion de négociation a été programmée le 16 juin 2020. Conformément aux obligations légales, la négociation a porté sur les salaires, rémunérations et avantages sociaux, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les questions relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Versement d’une PEPA à hauteur de 200 € versée sur le salaire du mois de juin 2020. Cette prime fera l’objet d’un protocole spécifique.
La grille des salaires en vigueur dans la branche a été revalorisée de 1,7 % au 01/03/2020. Il est expressément convenu que cette revalorisation s’appliquera dans l’entreprise au 1er janvier 2020.
Le présent accord sera applicable aux sociétés Les Cars Charlot et CSR Finand Charlot. Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de le DIRECCTE de l’Oise, et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Compiègne. A Choisy Au Bac, le 16 juin 2020. Pour les organisations Syndicales : Pour FOPour la CFDT
