La société Les Cars Roannais dont le Siège est situé ZI Les Guérins – BP 127 – 42126 Le Coteau Cédex,
Immatriculée au RCS de Roanne sous le N° 302 457 262
D'une part,
Et
L’organisation syndicale FO
D'autre part,
Préambule
Conformément à l’Article L. 2241-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée le 23 janvier 2018 entre la Direction et l’Organisation Syndicale représentative dans l’entreprise.
Lors des réunions qui se sont tenues les 27 février, 18 et 28 mai 2018, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018, les thématiques suivantes ont été abordées : - les salaires effectifs, - la durée effective du travail, - l’organisation du temps de travail, -l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail, -l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, -l’emploi des salariés âgés, -la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et notamment le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales - la protection sociale et l’épargne salariale.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Augmentation des taux horaires
Les taux horaires de base de l’ensemble des salariés seront revalorisés à 1,20% avec un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2018.
L’augmentation s’appliquera sur la paie du mois de juin 2018.
En conséquence, le taux horaire des conducteurs à l’embauche ayant le coefficient 140V sera porté à 10,407 euros.
Les salariés déjà concernés par une hausse des minima conventionnels ne seront pas impactés par cette mesure.
Article 2 : Chèques cadeaux
L’entreprise s’engage à revaloriser le montant des chèques cadeaux pour 2018, dans les conditions suivantes :
Conditions d’attribution :
Les chèques cadeaux seront attribués aux salariés répondant aux conditions suivantes :
Avoir 6 mois d’ancienneté révolus et/ ou de présence à la date de versement.
Faire partie de l’effectif de la société Cars Roannais à la date du versement.
Avoir travaillé au cours de l’année de versement (partiellement ou totalement)
Montant :
L’entreprise donnera à chaque salarié à temps complet l’équivalent de 100 € de chèques ou bons d’achats par an pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à temps complet.
Modalités de versement :
Les chèques cadeaux seront versés en octobre 2018.
Article 3 : Chèques vacances
Les chèques vacances disparaitront à compter de juillet 2018.
Article 4 : Congés d’ancienneté
Les modalités d’octroi des congés d’ancienneté sont revues.
En conséquence, les salariés de l’entreprise bénéficient des congés pour ancienneté suivants :
10 ans = 1 jour
15 ans = 2 jours
20 ans = 3 jours
25 ans = 4 jours
30 ans = 5 jours
Il est rappelé que l’ancienneté s’apprécie chaque année au mois de juin à l’issue de l’exercice d’acquisition des congés payés.
Article 5 : Egalité professionnelle
Il est constaté qu’il n’y a aucune inégalité de traitement et de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise Les Cars Roannais.
Article 6 : Modalités d’application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 suivants.
Article 7 : Révision et dénonciation
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, conformément à l’article L. 2261-7 et suivants du code du travail. Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois, conformément à l’article L. 2261-9 et suivants du code du travail.
Article 8 : Notification et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de l’Unité Territoriale de la Loire de la DIRECCTE Rhône Alpes en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.
Un exemplaire sera déposé au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Roanne conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise.
Fait au Coteau en 4 exemplaires originaux le 29 mai 2018.
