Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2022 ont été engagées au sein de la société XXXX entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 14 avril 2022. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (thèmes d’ordre public sur lesquels l’employeur est tenu de négocier). À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 21/04/2022, le 28/04/2022, le 05/05/2022, et le 12/05/2022, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Les salaires effectifs
Les salaires de base de l’ensemble du personnel sont revalorisés de la manière suivante :
+2,5 % par rapport à la situation antérieure avec effet rétroactif au 01/01/2022
+0,2 % à compter du 01/07/2022
Article 2 - La durée effective et l’organisation du temps de travail
Au terme de la négociation, les parties n’ont pas souhaité apporter de modifications à la durée et l’organisation du travail en place dans l’entreprise.
Article 3 - Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Un exemplaire sera également remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
